Etude relative à la prostitution des mineurs dans les territoires ultra marins

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de recherche sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs dans les territoires ultra marins
Numéro de référence: BPM059269
Brève description: Etude relative à la prostitution des mineurs dans les territoires ultra marins
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BPM059269
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin
Valeur estimée hors TVA: 120833.33 EUR 💰
Description du marché:

Etude relative à la prostitution des mineurs en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin

Informations complémentaires:

En application de l'article 10.3 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation (30%) Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude (recueil de données et statistiques, entretiens) - 15% Sous-critère 2 : Adéquation de l'organisation proposée au regard des délais - 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée (30%)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs en Guyane
Valeur estimée hors TVA: 70833.33 EUR 💰
Description du marché: Etude relative à la prostitution des mineurs en Guyane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation - 30% Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude (recueil de données et statistiques, entretiens) - 15% Sous-critère 2 : Adéquation de l'organisation proposée au regard des délais - 15%
Qualité de l'équipe dédiée - 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs à Mayotte
Description du marché: Etude relative à la prostitution des mineurs à Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs à la Réunion
Description du marché: Etude relative à la prostitution des mineurs à la Réunion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation (30%) Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude (recueil de données et statistiques, entretiens) - 15% Sous-critère 2 : Adéquation de l'organisation proposée au regard des délais - 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

- chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront

- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 11.2.1 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344124 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 120833.33 EUR 💰
70833.33 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots : Au lieu de lire : Date limite de réception des offres: 07/07/2024 12:00 Lire : Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00 L'identifiant de la section modifiée est : BT-131(d)-Lot.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46a53d29-6fe3-4404-9854-9db30cacb25b-01
Source: OJS 2024/S 126-388336 (2024-06-27)

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