Etude relative à la prostitution des mineurs dans les territoires ultra marins

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude relative à la prostitution des mineurs dans les territoires ultra marins
Numéro de référence: BPM059269
Brève description:
“Etude relative à la prostitution des mineurs dans les territoires ultra marins”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Etude relative à la prostitution des mineurs en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin”
Informations complémentaires:
“En application de l'article 10.3 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation (30%) Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude (recueil de données et statistiques, entretiens) - 15% Sous-critère 2 : Adéquation de l'organisation proposée au regard des délais - 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée (30%)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Etude relative à la prostitution des mineurs en Guyane”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation - 30% Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude (recueil de données et statistiques, entretiens) - 15% Sous-critère 2 : Adéquation de l'organisation proposée au regard des délais - 15%
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée - 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Description du marché:
“Etude relative à la prostitution des mineurs à Mayotte”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Description du marché:
“Etude relative à la prostitution des mineurs à la Réunion”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation (30%) Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour les différentes phases de l'étude (recueil de données et statistiques, entretiens) - 15% Sous-critère 2 : Adéquation de l'organisation proposée au regard des délais - 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 112-344124 (2024-06-07)