Etude diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-Laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras et St-Laurent des Vignes

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-Laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras et St-Laurent des Vignes
Numéro de référence: CAB2024-042
Brève description:
“Etude diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-Laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: CAB2024-042
Titre: Etudes diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Etudes diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Code postal: 24100
Ville: Bergerac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure formalisée. Marché à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 60 000 Euros HT et un montant maximum de 325000 Euros HT pour...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d'enregistrement national: 20007064700017
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: 0553234395 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-amap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA),...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 233-729214 (2024-11-27)