Etude de stratégie globale en vue de la définition d’une trajectoire de décarbonation industrielle

GIP Euraénergie (59)

Sur la base d'une première étude réalisée en 2020, des projets industriels individuels et dans une logique de projet en architecture ouverte, le GIP Euraénergie souhaite mettre à jour la trajectoire de décarbonation du territoire et les modalités de sa mise en oeuvre afin de répondre à l'objectif de neutralité carbone en 2050.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• GIP Euraénergie (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de stratégie globale en vue de la définition d’une trajectoire de décarbonation industrielle
Numéro de référence: EE_CONS_2024_010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Sur la base d’une première étude réalisée en 2020, des projets industriels individuels et dans une logique de projet en architecture ouverte, le GIP Euraénergie souhaite mettre à jour la trajectoire de décarbonation du territoire et les modalités de sa mise en oeuvre afin de répondre à l’objectif de neutralité carbone en 2050

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: Territoire industrialo-portuaire de Dunkerque
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités professionnelles

Capacités techniques

Situation économique et financière
Capacités économiques et financières
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Euraénergie (59)
Numéro d'enregistrement national: 13002650300016
Adresse postale: Bâtiment le Remorquage - 2508 Route de l'Ecluse Trystram
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@euraenergie.fr 📧
Téléphone: +33 374061032 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.dk-energie-creative.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à télécharger le dossier de candidature sur le profil d'acheteur du GIP Euraénergie. La date limite de remise des offres indiquée dans le présent avis doit être entendue comme la date limite de remise des demandes de participation (remise des candidatures). Concernant la durée, les dates indiquées en 5.1.3 sont données à titre indicatif. L’étude est à mener dans un délai maximum de 18 mois avec une cible optimisée à 12 mois. Les candidats devront proposer un calendrier en phase d’offre qui pourra être discuté lors des éventuelles phases de négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 061-181011 (2024-03-25)

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