Étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) en Occitanie

Ministère Transition Ecologique

Marché de services - Prestations intellectuelles. L'objet du marché public consiste en l'étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) individuelles ou collectives (entreprise ou zone d'activité) pour l'utilisation du mode ferroviaire dans le transport de marchandises. L'objectif final de l'étude est d'identifier le potentiel fret régional et d'identifier des acteurs locaux en vue d''un Appel à Manifestation d'Intérêt concernant l'octroi d'une aide publique visant le développement d'ITE. Cette aide s'inscrit dans l'objectif national de doublement de la part modale du fret ferroviaire à horizon 2030. La DREAL Occitanie souhaite accompagner la prise de conscience des différents acteurs régionaux et l'émergence de projets locaux contribuant à développer le fret ferroviaire et l'accessibilité au mode ferroviaire des entreprises. C'est pourquoi elle s'engage dans une action de recensement et d'identification des porteurs de projets. Tranche ferme (6mois) : Étude de potentiel fret et identification des acteurs locaux Tranche optionnelle 1 (3 mois) : Préparation des documents nécessaires au lancement de l'AMI L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Ministère Transition Ecologique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) en Occitanie
Numéro de référence: 2024-06-DMSR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-06-DMSR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

-Marché de service -Prestation intellectuelle L'objet du marché public consiste en l'étude de potentiel fret sur des Installations Terminales Embranchées (ITE) individuelles ou collectives (entreprise ou zone d'activité) pour l'utilisation du mode ferroviaire dans le transport de marchandises. L'objectif final de l'étude est d'identifier le potentiel fret régional et d'identifier des acteurs locaux en vue d''un Appel à Manifestation d'Intérêt concernant l'octroi d'une aide publique visant le développement d'ITE. Cette aide s'inscrit dans l'objectif national de doublement de la part modale du fret ferroviaire à horizon 2030. La DREAL Occitanie souhaite accompagner la prise de conscience des différents acteurs régionaux et l'émergence de projets locaux contribuant à développer le fret ferroviaire et l'accessibilité au mode ferroviaire des entreprises. C'est pourquoi elle s'engage dans une action de recensement et d'identification des porteurs de projets. Tranche ferme (6mois) : Étude de potentiel fret et identification des acteurs locaux Tranche optionnelle 1 (3 mois) : Préparation des documents nécessaires au lancement de l'AMI L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est dans le CCTP.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code postal: 34000
Ville: Région Occitanie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont compris dans la région Occitanie.
Adresse postale: La réalisation de la mission nécessite des déplacements en région Occitanie, qui est le périmètre d'exécution.
Code postal: 34 000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Tranche ferme (6 mois) : Étude de potentiel fret et identification des acteurs locaux Tranche optionnelle 1 (3 mois) : Préparation des documents nécessaires au lancement de l'AMI L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est dans le CCTP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère Transition Ecologique
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Bâtiment C 1 rue de la Cité administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal dt/dmsr
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33761504651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de participation - Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseigements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https : //www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/Formulaires de la commande publique) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) : Sans objet Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie IV C 1b, 3, 6, 7, 8, 9, 10). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelles que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Informations complémentaires

Conditions de participation - Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseigements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https : //www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/Formulaires de la commande publique) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifiques(s) minimal(aux) : Sans objet
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie IV C 1b, 3, 6, 7, 8, 9, 10). Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelles que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Toulouse Adresse : 68 rue Raymond IV BP 7007 Code postal : 31068 Ville : TOULOUSE Cedex7 Pays (autre que France) : Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, Adresse : 68 rue Raymond IV BP 7007 Code postal : 31068 Ville : TOULOUSE Cedex7 Pays (autre que France) : Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-597206 (2024-10-01)

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