Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La durée prévisionnelle du marché est de un an à compter de la notification de celui-ci. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est compris du 01/06/2024 au 31/01/2025, selon l'article 3 du CCTP. Il s'agit d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord cadre à bons de commande. Des prestations supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande émis en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de mobilité stationnement sur le secteur de la porte Est métropolitaine
Numéro de référence: 23-Etude mobilité
Brève description:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
La durée prévisionnelle du marché est de un an à compter de la notification de...”
Brève description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
La durée prévisionnelle du marché est de un an à compter de la notification de celui-ci.
Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est compris du 01/06/2024 au 31/01/2025, selon l'article 3 du CCTP.
Il s'agit d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord cadre à bons de commande. Des prestations supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande émis en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
La durée prévisionnelle du marché est de un an à compter de la notification de...”
Description du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
La durée prévisionnelle du marché est de un an à compter de la notification de celui-ci.
Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est compris du 01/06/2024 au 31/01/2025, selon l'article 3 du CCTP.
Il s'agit d'un marché ordinaire et pour partie d'un accord cadre à bons de commande. Des prestations supplémentaires pourront faire l'objet de bons de commande émis en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
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Informations complémentaires:
“Les sous-critères d'analyse des offres figurent dans le règlement de consultation.
Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante :...”
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du contrat (diagnostic et études mobilités tous modes, analyse de modélisation trafic, gestion de projet…) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088184 (2024-02-09)
Avis de marché (2024-02-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 22/03/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/03/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 25/03/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 044-127435 (2024-02-28)