Etude de Diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger
CA Mont Saint Michel - Normandie
La présente consultation a pour objectif une étude de diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger et est décomposée en trois lots. Le présent accord-cadre comporte également un phasage des prestations. Ce phasage des prestations est identique à l'ensemble des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de Diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude de diagnostic du système d'assainissement de Bacilly
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude de diagnostic du système d'assainissement de Isigny le Buat et Juvigny le Tertre
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude de diagnostic du système d'assainissement de Barenton, Le Teilleul et Ger
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau du service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 14:00:00 📅
Lieu: Bureau du service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DUME ou DC1-DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Général Ruel BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233893388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1035795.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cédex
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466304 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude de Diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger
Numéro de référence:
2024PI06
Brève description:
La présente consultation a pour objectif une étude de diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger et est décomposée en trois lots.
Le présent accord-cadre comporte également un phasage des prestations. Ce phasage des prestations est identique à l'ensemble des lots.
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024PI06-01
Titre: Etude de diagnostic du système d'assainissement de Bacilly
Description du marché:
La présente consultation concerne l'étude diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Bacilly.
Informations complémentaires:
L'étude de diagnostic des eaux usées comporte 4 phases et des eaux pluviales 5 phases.
Durée de l'accord: 36 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024PI06-02
Titre: Etude de diagnostic du système d'assainissement de Isigny le Buat et Juvigny le Tertre
Description du marché:
La présente consultation concerne l'étude diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Isigny le Buat et de Juvigny le Tertre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024PI06-03
Titre: Etude de diagnostic du système d'assainissement de Barenton, Le Teilleul et Ger
Description du marché:
La présente consultation concerne l'étude diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Barenton, Le Teilleul et Ger
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau du service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 14:00:00 📅
Lieu: Bureau du service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DUME ou DC1-DC2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national:
20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233893388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1035795.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cédex
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466304 (2024-07-31)
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