La présente consultation a pour objectif une étude de diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger et est décomposée en trois lots. Le présent accord-cadre comporte également un phasage des prestations. Ce phasage des prestations est identique à l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de Diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger
Reference number: 2024PI06
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif une étude de diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly,...”
Brève description
La présente consultation a pour objectif une étude de diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger et est décomposée en trois lots.
Le présent accord-cadre comporte également un phasage des prestations. Ce phasage des prestations est identique à l'ensemble des lots.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'étude diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Bacilly.”
Informations complémentaires:
“L'étude de diagnostic des eaux usées comporte 4 phases et des eaux pluviales 5 phases.”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'étude diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Isigny le Buat et de Juvigny le Tertre.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'étude diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Barenton, Le Teilleul et Ger” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau du service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cédex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466304 (2024-07-31)