Etude d'opportunité relative à la création d'une foncière de redynamisation sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière de redynamisation sur le territoire de la CIVIS. Le but est de disposer d'une étude d'opportunité permettant d'établir les hypothèses fondatrices d'un nouvel opérateur afin d'accompagner la CIVIS et les communes membres dans leurs projets de territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'opportunité relative à la création d'une foncière de redynamisation sur le territoire de la CIVIS
Numéro de référence: 2024DIT006
Brève description:
“La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière de redynamisation sur le territoire de la CIVIS. Le but est de disposer d'une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière de redynamisation sur le territoire de la CIVIS. Le but est de disposer d'une...”
Informations complémentaires:
“Marché financé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 36 (WEEK)
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Le critère organisation, qualification et expérience sera sur 15 points. Le critère organisation, qualification et expérience sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique : - Sous-critère 1 : Le niveau de compétence, d'expertise et les références des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés. (7,5 pts) ; - Sous-critère 2 : L'organisation, le calendrier et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation (7,5 pts) ;
Critère Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅
Lieu:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.”
Informations complémentaires:
“Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) - Soit pour la...”

Liste et brève description des critères de sélection

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

- Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen)

- Soit pour la transmission des éléments suivants :

Une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2023 et en début de l'année 2024] :
Appréciation de la capacité économique et financière des candidats

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle

“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1048576.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602054 (2024-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)