Essais de performance dans le cadre du programme pour la mise en conformité au BREF incinération et la modernisation de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse
Syndicat mixte Decoset
Le présent marché a pour objet la réalisation des essais de réception et la vérification des performances des installations mise en place dans le cadre de la mise en conformité au BREF incinération et la modernisation de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse. Les prestations concernent la vérification des performances garanties des deux marchés distincts suivants : • MT1 - Marché public de conception et de réalisation pour la mise en conformité au BREF incinération et la réalisation de différents travaux d'adaptation du traitement des fumées existant de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse • MT13 - Marché public de conception-réalisation pour la sécurisation du four 4 de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essais de performance dans le cadre du programme pour la mise en conformité au BREF incinération et la modernisation de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 11 chemin de Perpignan
Code postal: 31200
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour respecter les délais impératifs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre qui sera appréciée à partir de l'adéquation des compétences et de la méthode proposée pour l'accomplissement des missions
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Toulouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102834 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essais de performance dans le cadre du programme pour la mise en conformité au BREF incinération et la modernisation de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse
Numéro de référence:
2024-02-15
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des essais de réception et la vérification des performances des installations mise en place dans le cadre de la mise en conformité au BREF incinération et la modernisation de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse.
Les prestations concernent la vérification des performances garanties des deux marchés distincts suivants :
• MT1 - Marché public de conception et de réalisation pour la mise en conformité au BREF incinération et la réalisation de différents travaux d'adaptation du traitement des fumées existant de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse
• MT13 - Marché public de conception-réalisation pour la sécurisation du four 4 de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse
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Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Description
Identifiant interne:
2024-02-15
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation des essais de réception et la vérification des performances des installations mise en place dans le cadre de la mise en conformité au BREF incinération et la modernisation de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse.
Les prestations concernent la vérification des performances garanties des deux marchés distincts suivants :
• MT1 - Marché public de conception et de réalisation pour la mise en conformité au BREF incinération et la réalisation de différents travaux d'adaptation du traitement des fumées existant de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse
• MT13 - Marché public de conception-réalisation pour la sécurisation du four 4 de l'Unité de Valorisation Energétique du MIRAIL à Toulouse
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Code postal: 31200
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour respecter les délais impératifs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre qui sera appréciée à partir de l'adéquation des compétences et de la méthode proposée pour l'accomplissement des missions
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Toulouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national:
25310263600029
Adresse postale: 2-4 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102834 (2024-02-15)
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