Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

La procédure concerne un accord-cadre à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à la passation de plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet ; d'une part ; l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces
Brève description:
La procédure concerne un accord-cadre à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à la passation de plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet ; d'une part ; l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-067 et 2024-C19
Titre: Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces - Ville de Gonfreville l'Orcher
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: assainissement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-18 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national: 21760305900015
Département: 76700
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +3323513180 📞
URL: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL de participation: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632579 (2024-10-17)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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