La procédure concerne un accord-cadre à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à la passation de plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet ; d'une part ; l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Avis de marché (2024-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance des réseaux d'assainissement et nettoiement de surfaces
Brève description:
“La procédure concerne un accord-cadre à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en...”
Brève description
La procédure concerne un accord-cadre à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à la passation de plusieurs marchés.
Le présent marché a pour objet ; d'une part ; l'entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d'intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“assainissement”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national: 21760305900015
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr📧
Téléphone: +3323513180📞
URL: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr🌏 Organe de révision
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national: 21760305900015
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr📧
Téléphone: +3323513180📞
URL: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de gonfreville l orcher
Numéro d'enregistrement national: 21760305900015
Adresse postale: Pl jean jaures
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr📧
Téléphone: +3323513180📞
URL: www.gonfreville-l-orcher-marches.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 204-632579 (2024-10-17)