Entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Accord-cadre pour les prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORTEC ENVIRONNEMENT TOULON

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2025-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Marché 2024-039-AO
Titre: lot n° 01 : Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales
Informations complémentaires:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord-cadre prend effet : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2025, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans les bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuels. Cautionnement et garanties exigées : Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.

Informations complémentaires

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet :
- soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2025, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2025, le marché prendra effet à compter de la notification).

Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.

Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans les bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuels.
Cautionnement et garanties exigées : Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 12 points selon dispositions à l'article 7.2.1 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Marché 2024-041-AO
Titre: Lot n° 03 : Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: Marché 2024-040-AO
Titre: Lot n° 02 : Secteur Centre
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-09 16:15:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 0494038574 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Ej_Y-SlN5I&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Ej_Y-SlN5I&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428525 (2024-07-16)

Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 374583.52 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
86 000 EUR 💰
127 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 01 - Secteur OUEST - Marché 2024-039-AO
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 135187.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORTEC ENVIRONNEMENT TOULON - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec environnement toulon
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement toulon
Numéro d'enregistrement national: 38967501800144
Adresse postale: 313 avenue Joseph Louis LAMBOT
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.toulon@ortec.fr 📧
Téléphone: 0494141000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 142883.91 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORTEC ENVIRONNEMENT TOULON - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 96512.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORTEC ENVIRONNEMENT TOULON - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2025/S 037-119442 (2025-02-20)

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