Accord-cadre pour les prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de...”
Brève description
Accord-cadre pour les prestations d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 3 lots géographiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales”
Informations complémentaires:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet :
- soit à...”
Informations complémentaires
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre prend effet :
- soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2025, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2025, le marché prendra effet à compter de la notification).
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Conditions de remise des offres
Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique.
Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant dans les bordereaux des prix unitaires et forfaitaires contractuels.
Cautionnement et garanties exigées : Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 12 points selon dispositions à l'article 7.2.1 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427989📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 138-428525 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 374583.52 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 01 - Secteur OUEST - Marché 2024-039-AO
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135187.11 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement toulon
Numéro d'enregistrement national: 38967501800144
Adresse postale: 313 avenue Joseph Louis LAMBOT
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.toulon@ortec.fr📧
Téléphone: 0494141000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142883.91 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 96512.5 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Var🏙️
Source: OJS 2025/S 037-119442 (2025-02-20)