ENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DES OUVRAGES DES STATIONS D'EPURATION

SYNDICAT DES EAUX DE PIENNES

Il est entendu dans le terme « réseau » tous les ouvrages le composant (collecteurs, branchements, regards de visite, regards de branchements, déversoirs d'orage, poste de relèvement, dessableurs, séparateurs à hydrocarbures) ; ainsi que les avaloirs pour les réseaux unitaires ou pluviaux. Ne sont pas compris les ouvrages privés (dégraisseurs, fosses septiques, fosses toutes eaux). Il est entendu dans l'expression « des ouvrages des stations d'épuration », les regards de visite, les collecteurs, les postes de relèvement, les fosses à graisses, les fosses à sables, les postes toutes eaux, les canaux d'entrée, les dégraisseurs-dessableurs. Ne sont pas compris les bassins biologiques, les dégazeurs, les clarificateurs, les filtres à sable, les bassins de lagunage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• SYNDICAT DES EAUX DE PIENNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du reseau d'assainissement et des ouvrages des stations d'epuration
Numéro de référence: 2024-21
Brève description:
“Il est entendu dans le terme « réseau » tous les ouvrages le composant (collecteurs, branchements, regards de visite, regards de branchements, déversoirs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 435 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“CF RC”
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Cf Rc”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Piennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”

Liste et brève description des conditions

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Cf Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rc”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf Rc”
Dépôts et garanties exigés:
“Cf Rc”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres Facturation via Chorus”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de piennes
Numéro d'enregistrement national: 5323
Adresse postale: 8 rue du point du jour
Code postal: 54490
Commune postale: Piennes
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siep.piennes@orange.fr 📧
Téléphone: 0382210098 📞
URL: https://www.siep-piennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67989 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67989 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cf Rc”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 9B54443F-9F47-87AB-D1AC1CBBFC145DC9
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653834 (2024-10-25)

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