Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ventilations mecaniques controlees - air vicie du parc de territoire habitat
Numéro de référence: 2024-066
Brève description:
“ENTRETIEN DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES - AIR VICIE DU PARC DE TERRITOIRE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Unité Territoriale Nord et Ouest de Territoire habitat” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Décomposé en 4 sous-critères :
2.1-Délais d'intervention proposés dans mémoire technique suite à signalement d'une panne 50.0 %
2.2-Communication planning prévisionnel d'entretien 20.0 %
2.3-Matériaux proposés pour le remplacement des pièces 20.0 %
2.4-Identification visuelle de la date de visite sur les groupes 10.0 %
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Unité Territoriale Est de Territoire habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise :: Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise :: Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 23/11/2023 ou équivalent)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 23/11/2023 ou équivalent)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Téléphone: 0384367079📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-453405 (2024-07-26)