Entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes

Toulouse Métropole Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour les prestations d'entretien des pompes de relevage des eaux de pluie et des eaux pluviales (EU/EP) et une partie à accord-cadre pour toutes les autres prestations (curage, pompage, entretien des bacs d'hydrocarbures etc..). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes, et plus particulièrement le curage, le pompage, l'entretien de bacs d'hydrocarbures, l'entretien des pompes de relevage ainsi que tout autre équipement relatif au traitement des gravitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-05 Avis de marché
2025-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes
Numéro de référence: 2024088
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour les prestations d'entretien des pompes de relevage des eaux de pluie et des eaux pluviales (EU/EP) et une partie à accord-cadre pour toutes les autres prestations (curage, pompage, entretien des bacs d'hydrocarbures etc..). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes, et plus particulièrement le curage, le pompage, l'entretien de bacs d'hydrocarbures, l'entretien des pompes de relevage ainsi que tout autre équipement relatif au traitement des gravitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1554525
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Adresse postale: L'étendue du périmètre de la consultation concerne l'ensemble du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat. La liste des résidences est détaillée en annexes du C.C.T.P
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-10 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENTURE Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E161F271-F2FE-22A7-76694390E6C35E84
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679235 (2024-11-05)
Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec une partie à marché ordinaire pour les prestations d'entretien des pompes de relevage des eaux de pluie et des eaux pluviales (EU/EP) et une partie à accord-cadre pour toutes les autres prestations (curage, pompage, entretien des bacs d'hydrocarbures etc..). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes, et plus particulièrement le curage, le pompage, l'entretien de bacs d'hydrocarbures, l'entretien des pompes de relevage ainsi que tout autre équipement relatif au traitement des gravitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024088
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELIT ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Elit assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1554525-1-0-1
Adresse postale: 8 Imp Des Cournades
Code postal: 31150
Commune postale: Bruguieres
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elit31.fr 📧
Téléphone: 0582950457 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 679235-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42A7FCE7-BD94-1A04-A0A0C0158788B4D1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
42A7FCF5-B0FF-3BA3-DDF6A42FBF9AA53D
Source: OJS 2025/S 062-199540 (2025-03-26)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts