Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage
Département de la Haute-Savoie
Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharge agréée et inspection par caméra Arrondissement d'Annecy Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT montant maximum annuel :200 000,00 euro(s) HT Arrondissement de Bonneville Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT montant maximum annuel 400 000,00 euro(s) HT Arrondissement de Saint Julien en Genevois Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT montant maximum annuel :150 000,00 euro(s) HT Arrondissement de Thonon les Bains Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT montant maximum annuel :200 000,00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Scavi
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
| 2025-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage
Numéro de référence: 2024A0898
Brève description:
“Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharge agréée et inspection par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 943 970 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharge agréée et inspection par caméra”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : 0 euro(s) Ht montant maximum annuel :200 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576609 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: B266C7DF-BE3A-364B-46243A14862809B9
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B266C7BD-AB27-88A5-6C25F54B10124640
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: B266C7F3-C6DE-97C9-FA2381A106981DA4
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782591 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 943 970 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0898001
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Lot n°1 Arrondissement d'Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 570 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scavi
Numéro d'enregistrement national: 1576609-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Fabrique
Code postal: 73160
Commune postale: Cognin
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@scavi.fr 📧
Téléphone: 0479690026 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 195 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1576609-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 608 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1576609-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 365 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1576609-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CED76100-9C18-369F-B27DA06FA7145B4C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CED760F0-E147-9819-F9068157B93645C1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CED76116-D906-5A41-7AADAB20B1066E39
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Source: OJS 2025/S 080-263305 (2025-04-23)
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