Entretien des ouvrages d'eaux pluviales

Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Entretien des ouvrages d'eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-29 Avis de marché
2025-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'eaux pluviales
Numéro de référence: 24EAFS01
Brève description: Entretien des ouvrages d'eaux pluviales
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24EAFS01 lot 1
Titre: Lot 01 : Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial
Informations complémentaires:
L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24EAFS01lot 2
Titre: Lot 02 : Faucardage et débroussaillage des bassins de rétention
Description du marché: aucardage et débroussaillage des bassins de rétention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant HT maximum par période est de 240 000 Euros soit un montant HT total maximum sur 4 ans de 960 000Euros.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération luberon monts de vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 20004044200010
Département: Vaucluse (84)
Adresse postale: 315, avenue Saint Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme CORNU
Courrier électronique: j.cornu@c-lmv.fr 📧
Téléphone: 0490788230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 09
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-732320 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 18 mars 2025 jusqu'au 17 mars 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT SAUR lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAUR lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Saur
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998406312
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL GONFOND lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl gonfond
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gonfond
Numéro d'enregistrement national: 41138159300010
Code postal: 13210
Commune postale: Saint Rémy de Provence

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Source: OJS 2025/S 069-224623 (2025-04-04)