Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'eaux pluviales
Numéro de référence: 24EAFS01
Brève description:
“Entretien des ouvrages d'eaux pluviales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
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Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“aucardage et débroussaillage des bassins de rétention” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 09
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-732320 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 18 mars 2025 jusqu'au 17 mars 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 18 mars 2025 jusqu'au 17 mars 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
La reconduction est tacite.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT SAUR lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998406312
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gonfond
Numéro d'enregistrement national: 41138159300010
Code postal: 13210
Commune postale: Saint Rémy de Provence
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Source: OJS 2025/S 069-224623 (2025-04-04)