Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez
Numéro de référence: 2024A0019
Brève description:
“Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez”
Type de contrat: Services
Produits/services: Taille des haies 📦
Description
Description du marché:
“Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez”
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Sous critère 1 - Importance et pertinence du personnel d'encadrement et d'exécution, affectés à l'exécution de ce contrat : 14 POINTS. -Sous critère 2 - Importance et adéquation des véhicules et des matériels proposés, affectés à l'exécution du contrat : 14 POINTS. -Sous critère 3 - Mode de fonctionnement et organisation des tâches : 12 POINTS. Les détails des critères et des sous-critères sont indiqués dans le cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Emploi des personnes en insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Tropez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 5.1 du RC page 5”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du RC page 5”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du RC page 5”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Chapitre 011 - Article 611 ou 61521 - Fonction 72220 ou 5110 du Budget fonctionnement de la Commune”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494554095 📞
Fax: 0494554096 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-trope 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre avec un minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 068-202399 (2024-04-04)