Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des fossés pluviaux et des bords de routes de la commune de Saint-Tropez
Numéro de référence: 2024A0019
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Taille des haies 📦
Description
Identifiant interne: 2024AO019
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Saint-Tropez (Voir Annexe 1 : Cartographie et typologie des voies de la commune de Saint-Tropez
Code postal: 83990
Ville: Saint-tropez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Sous critère 1 - Importance et pertinence du personnel d'encadrement et d'exécution, affectés à l'exécution de ce contrat : 14 POINTS. -Sous critère 2 - Importance et adéquation des véhicules et des matériels proposés, affectés à l'exécution du contrat : 14 POINTS. -Sous critère 3 - Mode de fonctionnement et organisation des tâches : 12 POINTS. Les détails des critères et des sous-critères sont indiqués dans le cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Emploi des personnes en insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Tropez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Tropez
Informations complémentaires: Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Voir annexe 1 du règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5.1 du RC page 5
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5.1 du RC page 5
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494554095 📞
Fax: 0494554096 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-trope 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine Pietri ( secrétariat)
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-202399 (2024-04-04)