Entretien des espaces verts - Tonte - 2025 à 2028 - Secteurs Marjorie, Solvan et divers
Commune de Lons-le-Saunier
Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ESAT
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
| 2024-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts - Tonte - 2025 à 2028 - Secteurs Marjorie, Solvan et divers
Numéro de référence: 24-VLLS-0018
Brève description:
“Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1...”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (opérationnels et encadrants)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (nom): Pratiques environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document attestant du statut de l'entreprise adaptée, établissement et services d'aide par le travail Esat ou Cat. Déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des derniers...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Elles...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée à chaque bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d'enregistrement national: 53051
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-Le-Saunier Cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0384472916 📞
URL: https://lonslesaunier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546371 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546371 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 70679CB8-9D70-3C39-0071116783502BAD
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648803 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202416
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Entretien des espaces verts - Tonte - 2025 à 2028 - Secteurs Marjorie, Solvan et divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat
Numéro d'enregistrement national: 1546371-1-0-1
Adresse postale: 286 Rue Du Marchet
Code postal: 39570
Commune postale: Perrigny
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esat.direction.adj@apei-lons.fr 📧
Téléphone: 0384431036 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Forme du marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED1F9572-BBDF-5CC5-555EAFDB626BF2C2
Source: OJS 2024/S 253-800910 (2024-12-30)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)