ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CIRCUITS DE RANDONNÉE COMMUNAUTAIRES

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

La consultation relative à l'entretien des espaces verts et des circuits de randonnée communautaires comprend 2 lots : -Lot n°1 Entretien des espaces verts communautaires -Lot n°2 Entretien des circuits de randonnée communautaires En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2025-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des circuits de randonnée communautaires
Numéro de référence: 24.015 à 016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts communautaires
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'entretenir les espaces verts des sites communautaires : tonte, débroussaillage, taille, fauchage, désherbage… Montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services de réinsertion 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2029-01-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme des quatre années de marché, une nouvelle consultation sera lancée
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des circuits de randonnée communautaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'entretenir les circuits de randonnées du territoire communautaire : fauchage, débroussaillage, élagage... Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-24 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le soumissionnaire devra également présenter l'agrément délivré par la Direccte concernant son statut et les bilans communiqués à la Direccte au cours des deux dernières années civiles pour les prestations Espaces Verts

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d'enregistrement national: 52455
Adresse postale: 825 route de Valmont
Code postal: 76403
Commune postale: Fecamp
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VASSET Laurent
Courrier électronique: contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Téléphone: 0235104848 📞
Fax: 0235103166 📠
URL: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9B89AEEF-B6BD-D113-568362ED6B450023
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9B89AF0E-A528-5418-529D4DAE6A6A4EBA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569321 (2024-09-20)

Avis d'attribution de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24015
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Entretien des espaces verts communautaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 760 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACTIF INSERTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Actif insertion
Numéro d'enregistrement national: 1500359-1-1-1
Adresse postale: 10 Bd Suzanne Clement
Code postal: 76400
Commune postale: Fecamp
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.corblin@actif-insertion.fr 📧
Téléphone: 0235297479 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AIBV association d insertion les brigades vertes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: AIBV association d insertion les brigades vertes
Numéro d'enregistrement national: 1500359-1-2-1
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Sainte-Helene-Bondeville
Courrier électronique: association.aibv@gmail.com 📧
Téléphone: 0698063019 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 569321-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1DAA652-0999-E094-89B9B573F7F796A2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C1DAA673-BC88-3E8D-1895C9B31DA7417A
Source: OJS 2025/S 028-089883 (2025-02-07)

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