Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Tribunal Administratif de Montreuil

Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro de référence: CM-31-07-24
Brève description:
Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: CM-31-07-24
Titre: Entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Description du marché:
La présente consultation concerne l'entretien des bornes escamotables automatiques et mécaniques et appareils connexes, des portails et barrières levantes motorisées sur les voiries du territoire de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les quatre ans suivant la notification du présent marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Qualité sociale des offres 5%
Qualité environnementale des offres 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-31 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Justification de la procédure:
L' accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique avec les montants suivants Minimum 300 000€ Maximum 5 000 000€
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
-Capacité administrative, professionnelle, technique et financière Références de prestations similaires -Certificats de qualification et/ou de qualité sont impérativement demandés aux candidats, en particulier : -Qualifelec électrotechnique, indice E2, mention AUT (automatisme) ou équivalent -Qualifelec courants faibles, indice CF3, mention FO (fibre optique), mention MA (maintenance)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93210
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/agent/consultation/recherche?keyWord=BORNES&typeProcedureOrganisme=&dlroApres=&dlroAvant=&form_lieuxExecution=&miseEnLigneApres=&miseEnLigneAvant=&search=&id= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467841 (2024-08-01)
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Produits/services:
Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations