ENQUETES MOBILITE ET VOIRIE

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet de mener des enquêtes sur la mobilité et la voirie sur le territoire de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquetes mobilite et voirie
Numéro de référence: 2024TSP048
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de mener des enquêtes sur la mobilité et la voirie sur le territoire de la CIVIS.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation d'enquêtes, d'observations, de comptages ponctuels et de sondages sur les problématiques de mobilité sur le territoire de la CIVIS.
Description du marché:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT par an.

Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai
Performance environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation de comptages, enquêtes diverses, observations terrain tous modes, études de congestion et temps de parcours.
Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CIVIS 29 route de l'Entre Deux 97 410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-05 14:00:00 📅
Lieu: CIVIS 29 route de l'Entre Deux 97 410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 en précisant le lot soumissionné. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2024] : Appréciation de la capacité économique et financière des candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ?L'indication des moyens matérielles dont disposent l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ; ?Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Liste et brève description des règles et critères

Candidature: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit
pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 en précisant le lot soumissionné. En cas de
soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement
et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10
ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande
publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes
admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre
leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; Déclarations appropriées de
banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Déclaration
du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà
communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur
l'année 2024] : Appréciation de la capacité économique et financière des
candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ?Une
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ?L'indication des moyens matérielles dont disposent
l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ; ?Une liste des principaux services
réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1050080.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1050080.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640168 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-11-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-14 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Avis Boamp Bloc 5.1.12 La date limite de réception des offres est reportée au 17/12/2024 à 12:00 htc+4 ; La date d'ouverture est reportée au mois de janvier 2025 (date prévisionnelle : 14/01/2025 à 14:00).

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84539336-1672-4e66-a7b0-a4be3f42ec54-01
Source: OJS 2024/S 234-733938 (2024-11-29)

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