ENQUETES MOBILITE ET VOIRIE

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet de mener des enquêtes sur la mobilité et la voirie sur le territoire de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquetes mobilite et voirie
Numéro de référence: 2024TSP048
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de mener des enquêtes sur la mobilité et la voirie sur le territoire de la CIVIS.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée....”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CIVIS 29 route de l'Entre Deux 97 410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit pour la transmission des éléments suivants : Une...”

Liste et brève description des règles et critères

Candidature: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit
pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 en précisant le lot soumissionné. En cas de
soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement
et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10
ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande
publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes
admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre
leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; Déclarations appropriées de
banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Déclaration
du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà
communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur
l'année 2024] : Appréciation de la capacité économique et financière des
candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers
exercices disponibles ; Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ?Une
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; ?L'indication des moyens matérielles dont disposent
l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ; ?Une liste des principaux services
réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1050080.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1050080.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-640168 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-11-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Avis Boamp Bloc 5.1.12 La date limite de réception des offres est reportée au 17/12/2024 à 12:00 htc+4 ; La date d'ouverture est reportée au mois de...”
Source: OJS 2024/S 234-733938 (2024-11-29)

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