Enquête origine-destination sur l'ensemble du réseau de transport en commun de l'aire grenobloise

smmag

Les enquêtes origine - destination (OD) permettent de connaître, avec une bonne précision statistique, les pratiques de la clientèle du réseau de transports publics. Les renseignements recueillis sur les lignes enquêtées servent à reconstituer pour chaque ligne tous les déplacements directs ou en correspondance sur le réseau de transports en commun ou en lien avec un autre mode (déplacements intermodaux). La mission consistera à réaliser les enquêtes sur le terrain et à en présenter les résultats qui seront ensuite utilisés par le SMMAG pour affiner les études et les projets de restructuration et d'amélioration de la desserte en transports publics de l'aire grenobloise. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations de chaque tranches sont rémunérées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum toutes tranches confondues est de 112 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité indiquer le montant estimé forfaitaire des tranches. La tranche ferme comporte une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 75 000 euro(s) HT et une partie forfaitaire pour la durée totale du contrat. La tranche optionnelle 1 comporte une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 15 000 euro(s) HT et une partie forfaitaire pour la durée totale du contrat. La tranche optionnelle 2 comporte une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 10 000 euro(s) HT et une partie forfaitaire pour la durée totale du contrat. La tranche optionnelle 3 comporte une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 8 000 euro(s) HT et une partie forfaitaire pour la durée totale du contrat. La tranche optionnelle 4 comporte une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 4 000 euro(s) HT et une partie forfaitaire pour la durée totale du contrat. Pour toutes les tranches la partie forfaitaire concerne les différentes phases de réalisation de l'enquête et la partie à bons de commande concerne les reprogrammations et missions supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur a 9 mois à compté du début d'exécution (notification) pour affermir ou non les tranches optionnelles. La durée du contrat est de 24 mois. La durée prévisionnelle d'exécution de chaque tranche est indiquée dans les pièces du contrat. Les montants indiqués sont pour toute la durée du contrat. Le marché n'est pas alloti en raison de l'absence de prestation distincte et de l'impossibilité d'allotir géographiquement comme précisé dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête origine-destination sur l'ensemble du réseau de transport en commun de l'aire grenobloise
Numéro de référence: 2024-FCS-SMAG-0019
Brève description:
Les enquêtes origine - destination (OD) permettent de connaître, avec une bonne précision statistique, les pratiques de la clientèle du réseau de transports publics. Les renseignements recueillis sur les lignes enquêtées servent à reconstituer pour chaque ligne tous les déplacements directs ou en correspondance sur le réseau de transports en commun ou en lien avec un autre mode (déplacements intermodaux). La mission consistera à réaliser les enquêtes sur le terrain et à en présenter les résultats qui seront ensuite utilisés par le SMMAG pour affiner les études et les projets de restructuration et d'amélioration de la desserte en transports publics de l'aire grenobloise. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations de chaque tranches sont rémunérées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum toutes tranches confondues est de 112 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité indiquer le montant estimé forfaitaire des tranches. La tranche ferme comporte une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 75 000 euro(s) HT et une partie forfaitaire pour la durée totale du contrat. La tranche optionnelle 1 comporte une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 15 000 euro(s) HT et une partie forfaitaire pour la durée totale du contrat. La tranche optionnelle 2 comporte une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 10 000 euro(s) HT et une partie forfaitaire pour la durée totale du contrat. La tranche optionnelle 3 comporte une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 8 000 euro(s) HT et une partie forfaitaire pour la durée totale du contrat. La tranche optionnelle 4 comporte une partie à bons de commande dont le montant maximum est de 4 000 euro(s) HT et une partie forfaitaire pour la durée totale du contrat. Pour toutes les tranches la partie forfaitaire concerne les différentes phases de réalisation de l'enquête et la partie à bons de commande concerne les reprogrammations et missions supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur a 9 mois à compté du début d'exécution (notification) pour affermir ou non les tranches optionnelles. La durée du contrat est de 24 mois. La durée prévisionnelle d'exécution de chaque tranche est indiquée dans les pièces du contrat. Les montants indiqués sont pour toute la durée du contrat. Le marché n'est pas alloti en raison de l'absence de prestation distincte et de l'impossibilité d'allotir géographiquement comme précisé dans le règlement de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1413214
Informations complémentaires:
La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Adresse postale: Territoire du Smmag
Code postal: 38000
Ville: Grenole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des tranches optionnelles démarre à compter de l'affermissement de la tranche, le cas échéant. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smmag
Numéro d'enregistrement national: 25380082500023
Adresse postale: le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413214 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413214 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076487 (2024-02-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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