Enlèvement, mise en fourrière, gardiennage et destruction des véhicules en infraction avec le code de la route sur le territoire de la ville de Tourcoing

Mairie de Tourcoing

enlèvement, mise en fourrière, gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-13 Avis de marché
2024-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, mise en fourrière, gardiennage et destruction des véhicules en infraction avec le code de la route sur le territoire de la ville de Tourcoing
Numéro de référence: 24.206/207
Brève description:
enlèvement, mise en fourrière, gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 24.206 Lot 1
Titre: Enlèvement de véhicules, exploitation de fourrière et gardiennage
Description du marché:
l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public. Le titulaire est chargé d'assurer notamment l'enlèvement des véhicules en infraction au code de la route et ce, à chaque demande de l'Officier de police judiciaire ou des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale.
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Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de Tourcoing
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 24.207 lot 2
Titre: Destruction de véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public
Description du marché:
de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. - de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse. - de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire.
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Produits/services: Démolition de véhicules 📦
Adresse postale: territoire de la Ville de Tourcoing
Ville: Tourcoing
Description des renouvellements:
de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. - de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse. - de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Tourcoing
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Tourcoing
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément. Pour le lot 1 : agrément relatif à la fourrière Pour le lot 2 : agrément permettant la démolition ou la destruction de véhicules
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri
service commande publique
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: mlachene@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010294 📞
URL: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1044103.html 🌏
URL de participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://lille.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2024/S 180-553560 (2024-09-13)
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Description des renouvellements:
de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. - de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse. - de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
la date de remise est offre est décalée au 21/10/24 à 12H00 et les variantes sont autorisées
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e0907f5-e917-44b5-a90b-322f58036643-01
Source: OJS 2024/S 198-613234 (2024-10-09)
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