Enlèvement, mise en fourrière, gardiennage et destruction des véhicules en infraction avec le code de la route sur le territoire de la ville de Tourcoing
enlèvement, mise en fourrière, gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, mise en fourrière, gardiennage et destruction des véhicules en infraction avec le code de la route sur le territoire de la ville de Tourcoing
Numéro de référence: 24.206/207
Brève description:
“enlèvement, mise en fourrière, gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou...”
Brève description
enlèvement, mise en fourrière, gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, et destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la...”
Description du marché
l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Le titulaire est chargé d'assurer notamment l'enlèvement des véhicules en infraction au code de la route et ce, à chaque demande de l'Officier de police judiciaire ou des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale.
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Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la...”
Description des renouvellements
l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande...”
Description du marché
de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
- de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse.
- de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire.
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Description des renouvellements:
“de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande...”
Description des renouvellements
de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
- de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse.
- de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire
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Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Tourcoing
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément.
Pour le lot 1 : agrément relatif à la fourrière
Pour le lot 2 : agrément permettant la démolition ou la destruction de véhicules
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://lille.tribunal-administratif.fr”
Source: OJS 2024/S 180-553560 (2024-09-13)
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Description des renouvellements:
“de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande...”
Description des renouvellements
de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
- de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse.
- de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“la date de remise est offre est décalée au 21/10/24 à 12H00 et les variantes sont autorisées”
Texte:
“la date de remise est offre est décalée au 21/10/24 à 12H00 et les variantes sont autorisées”
Source: OJS 2024/S 198-613234 (2024-10-09)