Enlèvement d'encombrants pour Orvitis (département de la Côte d'Or - 21000).

Idélians

Enlèvement des encombrants dans les locaux communs, dans les logements, dans les locaux d'expulsion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Idélians

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement d'encombrants pour Orvitis (département de la Côte d'Or - 21000).
Brève description:

Enlèvement des encombrants dans les locaux communs, dans les logements, dans les locaux d'expulsion

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement des encombrants dans les locaux communs pour les 4 agences (urbaine, Sud, Haute et Est Côte d'Or) Enlèvements des encombrants dans les logements pour les Agences Haute Côte d'Or et Est Cote d'Or Enlèvements des encombrants dans les locaux d'expulsion pour l'Agence Haute Côte d'Or
Description du marché:

Enlèvement des encombrants dans les locaux communs pour les 4 agences (urbaine, Sud, Haute et Est Côte d'Or) Enlèvements des encombrants dans les logements pour les Agences Haute Côte d'Or et Est Cote d'Or Enlèvements des encombrants dans les locaux d'expulsion pour l'Agence Haute Côte d'Or

Informations complémentaires: le lot 1 n'est pas un marché réservé
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Enlèvement des encombrants dans les logements et dans les locaux d'expulsion pour les agences Sud Côte d'Or et Urbaine - Marché réservé
Description du marché:

Seules peuvent répondre au lot 2, les structures d'insertion par l'activité économique suivantes et les structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés (article L 5132-4 du code du travail). Sont concernés : - Les entreprises d'insertion ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; - Les associations intermédiaires ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Informations complémentaires: Le lot 2 est un marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 88333378300016
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.felix@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 380694129 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1056226.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695169 (2024-11-13)

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