L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2025. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et ses annexes. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du C.C.A.P), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm. Dans le cadre de la démarche qualité ISO certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elimination des boues produites par l'usine de traitement des eaux usées Aquapole, dont l'exploitation de l'unité d'incinération
Numéro de référence: 2024-FCS-REG-0290
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2025. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et ses annexes. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du C.C.A.P), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm. Dans le cadre de la démarche qualité ISO certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché.
Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01/07/2025. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et ses annexes. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du C.C.A.P), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm. Dans le cadre de la démarche qualité ISO certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché.
Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-détails décrits dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche qualité sécurité et environnement (sous-détails décrits dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (Dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Avec un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Avec un effectif minimum dédié de 3 personnes
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Avec à minima une référence en incinération de boues
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique pour une exécution en continue de l'activité du site (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par le budget annexe assainissement de Grenoble Alpes Métropole. Les modalités de paiement sont décrites dans le Ccap” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le contrat prévoit le versement d'une avance (modalités décrites au CCAP).
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 43FE382A-B61B-D8FD-0DF7A6FBA4AB45CF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 43FE3852-9399-AE98-0C2D6257A2140F17
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640616 (2024-10-18)