La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il est prévu une décomposition en phases.
Phase n°1 - Diagnostic du bassin
Phase n°2 - Tendances, scénarios et choix de la stratégie
Phase n°3 - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique
Phase n°4 - Intégration des modifications suite à la consultation des assemblées
Phase n°5 - Intégration des modifications suite à l'enquête publique
Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :
- Acte d'engagement
- Mémoire technique
- Décomposition du prix global et forfaitaire
Le marché est conclu pour une durée de 28 mois à compter de la date de notification.
Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur
www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.