Élaboration du SAGE Vézère-Corrèze

Conseil départemental de la Corrèze

Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le département est structure porteuse du SAGE Vézère-Corrèze. Dans ce cadre, il assure l'animation et porte la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du SAGE. Le SAGE Vézère-Corrèze est dans sa phase d'élaboration. Le travail mené jusqu'à présent a permis de dresser l'état initial du bassin de la Vézère. Les étapes suivantes consistent à : - Réaliser le diagnostic du bassin pour identifier et hiérarchiser les enjeux du territoire - Établir des scénarios prospectifs, en vue de définir la stratégie du bassin - Élaborer l'ensemble des documents du SAGE (PAGD, règlement, rapport d'évaluation environnementale) - Soumettre les documents du SAGE pour consultation et enquête publique avant approbation du SAGE par le Préfet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• Conseil départemental de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Limousin › Corrèze
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du SAGE Vézère-Corrèze
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Description du marché:

Durée de l'accord: 28 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique : 70%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile fage - BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle cedex
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UEn5ObXYSI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_UEn5ObXYSI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est prévu une décomposition en phases. Phase n°1 - Diagnostic du bassin Phase n°2 - Tendances, scénarios et choix de la stratégie Phase n°3 - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique Phase n°4 - Intégration des modifications suite à la consultation des assemblées Phase n°5 - Intégration des modifications suite à l'enquête publique Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - Acte d'engagement - Mémoire technique - Décomposition du prix global et forfaitaire Le marché est conclu pour une durée de 28 mois à compter de la date de notification. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il est prévu une décomposition en phases.
Phase n°1 - Diagnostic du bassin
Phase n°2 - Tendances, scénarios et choix de la stratégie
Phase n°3 - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique
Phase n°4 - Intégration des modifications suite à la consultation des assemblées
Phase n°5 - Intégration des modifications suite à l'enquête publique

Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :
- Acte d'engagement
- Mémoire technique
- Décomposition du prix global et forfaitaire

Le marché est conclu pour une durée de 28 mois à compter de la date de notification.
Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Le présent marché ne comporte aucune variante exigée.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1788700050
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : -Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. -Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. -Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. -Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594305 (2024-10-02)

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