Elaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI complet) de l'ile de Noirmoutier et d'une stratégie locale de gestion du risque de submersion marine et d'érosion
Mission divisée en 1 tranche ferme (comprenant 4 phases) et 3 tranches optionnelles. Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic approfondi et partagé du territoire, phase 2 : définition de la stratégie et de ses objectifs, phase 3 : élaboration du programme d'actions, phase 4 : rédaction du dossier de candidature et accompagnement jusqu'à la labellisation. Les candidats devront chiffrer obligatoirement les TO. Les candidats devront chiffrer obligatoirement les autres prestations de l'accord-cadre à bons de commande (maximum 70 000 EUR HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI complet) de l'ile de Noirmoutier et d'une stratégie locale de gestion du risque de submersion marine et d'érosion
Numéro de référence: 2024_33_M_MER
Brève description:
“Mission divisée en 1 tranche ferme (comprenant 4 phases) et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic approfondi et partagé du...”
Brève description
Mission divisée en 1 tranche ferme (comprenant 4 phases) et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic approfondi et partagé du territoire, phase 2 : définition de la stratégie et de ses objectifs, phase 3 : élaboration du programme d'actions, phase 4 : rédaction du dossier de candidature et accompagnement jusqu'à la labellisation.
Les candidats devront chiffrer obligatoirement les TO.
Les candidats devront chiffrer obligatoirement les autres prestations de l'accord-cadre à bons de commande (maximum 70 000 EUR HT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La prestation concerne l'élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI complet) de l'Ile de Noirmoutier et d'une stratégie locale...”
Description du marché
La prestation concerne l'élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI complet) de l'Ile de Noirmoutier et d'une stratégie locale de gestion du risque de submersion marine et d'érosion
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours -...”
Site principal ou lieu d'exécution
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours - fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres et des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr).Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes - correspondant : Mme Béryl COSTALES. Le marché a fait l'objet d'une publicité au JOUE.
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Mission divisée en 1 tranche ferme (comprenant 4 phases) et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic approfondi et partagé du...”
Description des options
Mission divisée en 1 tranche ferme (comprenant 4 phases) et 3 tranches optionnelles.
Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic approfondi et partagé du territoire, phase 2 : définition de la stratégie et de ses objectifs, phase 3 : élaboration du programme d'actions, phase 4 : rédaction du dossier de candidature et accompagnement jusqu'à la labellisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Critère de qualité (nom): Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée 20%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: celles fixées dans le règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: celles fixées dans le règlement de consultation.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc
BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org📧
Téléphone: +33 251358989📞
Fax: +33 251395104 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours -...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours - fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres et des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr).Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes - correspondant : Mme Béryl COSTALES. Le marché a fait l'objet d'une publicité au JOUE.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580424 (2024-09-25)