Elaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI complet) de l'ile de Noirmoutier et d'une stratégie locale de gestion du risque de submersion marine et d'érosion

Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

Mission divisée en 1 tranche ferme (comprenant 4 phases) et 3 tranches optionnelles. Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic approfondi et partagé du territoire, phase 2 : définition de la stratégie et de ses objectifs, phase 3 : élaboration du programme d'actions, phase 4 : rédaction du dossier de candidature et accompagnement jusqu'à la labellisation. Les candidats devront chiffrer obligatoirement les TO. Les candidats devront chiffrer obligatoirement les autres prestations de l'accord-cadre à bons de commande (maximum 70 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI complet) de l'ile de Noirmoutier et d'une stratégie locale de gestion du risque de submersion marine et d'érosion
Numéro de référence: 2024_33_M_MER
Brève description:
Mission divisée en 1 tranche ferme (comprenant 4 phases) et 3 tranches optionnelles. Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic approfondi et partagé du territoire, phase 2 : définition de la stratégie et de ses objectifs, phase 3 : élaboration du programme d'actions, phase 4 : rédaction du dossier de candidature et accompagnement jusqu'à la labellisation. Les candidats devront chiffrer obligatoirement les TO. Les candidats devront chiffrer obligatoirement les autres prestations de l'accord-cadre à bons de commande (maximum 70 000 EUR HT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_33_M_MER
Description du marché:
La prestation concerne l'élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI complet) de l'Ile de Noirmoutier et d'une stratégie locale de gestion du risque de submersion marine et d'érosion
Site principal ou lieu d'exécution:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours - fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres et des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr).Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes - correspondant : Mme Béryl COSTALES. Le marché a fait l'objet d'une publicité au JOUE.
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Adresse postale: Ile de Noirmoutier
Code postal: 85330
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Mission divisée en 1 tranche ferme (comprenant 4 phases) et 3 tranches optionnelles. Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic approfondi et partagé du territoire, phase 2 : définition de la stratégie et de ses objectifs, phase 3 : élaboration du programme d'actions, phase 4 : rédaction du dossier de candidature et accompagnement jusqu'à la labellisation.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée 20%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-05 09:00:00 📅
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: celles fixées dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850019100023
Département: vendée
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ile-noirmoutier.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours - fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée : l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres et des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr).Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes - correspondant : Mme Béryl COSTALES. Le marché a fait l'objet d'une publicité au JOUE.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580424 (2024-09-25)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie