Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne
Grand Auch Coeur de Gascogne
<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: Auch et ses environs
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-02 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: 0562612169 📞
URL: http://www.grand-auch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art L551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660029 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro de référence:
24CPLUI
Brève description:
<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-37868
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: Auch et ses environs
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-02 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)
o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro d'enregistrement national:
3121
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: 0562612169 📞
URL: http://www.grand-auch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr
Offre dématérialisée obligatoire sur https://www.marches-securises.fr
La date de début d'exécution précisée est prévisionnelle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
44C4C7D5-936F-3A39-96615238599EFDEE
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
44C4C7C8-CA8A-26A4-1F22168D5B49AE88
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art L551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660029 (2024-10-28)
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