La présente consultation concerne l'élaboration des schémas directeurs. Il s'agit de deux marchés passés par la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.Lieu d'exécution : Communes de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
Avis de marché (2024-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des Schémas Directeurs
Reference number: 2024-03/2024-04
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration des schémas directeurs.
Il s'agit de deux marchés passés par la Communauté de Communes Coeur Côte...”
Brève description
La présente consultation concerne l'élaboration des schémas directeurs.
Il s'agit de deux marchés passés par la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.Lieu d'exécution : Communes de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'objet du lot 1 de la présente consultation consiste en des prestations portant sur "L'assainissement communautaire des eaux usées et des eaux...”
Description du marché
L'objet du lot 1 de la présente consultation consiste en des prestations portant sur "L'assainissement communautaire des eaux usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales"
Le lot 1 comporte une tranche ferme "Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales" et une tranche optionnelle "Elaboration et rédaction du dossier d'évaluation environnementale"
2️⃣
Description du marché:
“L'objet du lot 2 de la présente consultation consiste en "La réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et du...”
Description du marché
L'objet du lot 2 de la présente consultation consiste en "La réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et du PGSSE".
Le lot 1 comporte une tranche ferme "Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable / Elaboration du PGSSE" et une tranche optionnelle "Maitrise d'oeuvre pour la poste de compteurs et de vannes de sectorisation"
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de commues Coeur Cote Fleurie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 736360
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393025 (2024-07-01)