Elaboration des Schémas Directeurs

CC Coeur Côte Fleurie

La présente consultation concerne l'élaboration des schémas directeurs. Il s'agit de deux marchés passés par la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie.Lieu d'exécution : Communes de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• CC Coeur Côte Fleurie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des Schémas Directeurs
Numéro de référence: 2024-03/2024-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assainissement communautaire des eaux usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales
Description du marché:

L'objet du lot 1 de la présente consultation consiste en des prestations portant sur "L'assainissement communautaire des eaux usées et des eaux pluviales et du zonage intercommunal des eaux usées et des eaux pluviales" Le lot 1 comporte une tranche ferme "Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales" et une tranche optionnelle "Elaboration et rédaction du dossier d'évaluation environnementale"

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14803
Ville: deauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Alimentation en eau potable et PGSSE
Description du marché:

L'objet du lot 2 de la présente consultation consiste en "La réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable et du PGSSE". Le lot 1 comporte une tranche ferme "Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable / Elaboration du PGSSE" et une tranche optionnelle "Maitrise d'oeuvre pour la poste de compteurs et de vannes de sectorisation"

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de commues Coeur Cote Fleurie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-09 12:00:00 📅
Lieu: Communauté de commues Coeur Cote Fleurie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Coeur Côte Fleurie
Numéro d'enregistrement national: 24140041500014
Adresse postale: 12 rue Robert Fossorier
Code postal: 14803
Commune postale: deauville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUGIER Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0231885449 📞
URL: http://www.coeurcotefleurie.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493234 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493234 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 736360
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393025 (2024-07-01)

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