Elaboration des schémas directeurs immobiliers et énergétiques des membres du SIGERLy

Sigerly

Elaboration des schémas directeurs immobiliers et énergétiques des membres du SIGERLy L'objectif est la réalisation des schémas des membres comprenant entre 10 000 et 35 000 habitants à l'exclusion de ceux déjà dotés, ou de ceux ne souhaitant pas s'équiper. Le montant de commande prévu est sur la totalité de la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des schémas directeurs immobiliers et énergétiques des membres du SIGERLy
Numéro de référence: PI_2024_05
Brève description:
Elaboration des schémas directeurs immobiliers et énergétiques des membres du SIGERLy L'objectif est la réalisation des schémas des membres comprenant entre 10 000 et 35 000 habitants à l'exclusion de ceux déjà dotés, ou de ceux ne souhaitant pas s'équiper. Le montant de commande prévu est sur la totalité de la durée de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Description
Identifiant interne: PI_2024_05
Description du marché:
Prestations visant à apporter aux membres du SIGERLy un outil d'aide à la décision et ainsi mieux gérer les actifs immobiliers : les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation engagée vise la conclusion d'un Accord-Cadre à bons de commande. Elle est passée selon la procédure de marché public de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. La sélection des candidats à l'Accord-Cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation. L'Accord-cadre est mono-attributaire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités fixées par le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigerly
Numéro d'enregistrement national: 20005849300053
Adresse postale: esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sigerly.fr 📧
Téléphone: 04 78 84 98 27 📞
URL: https://www.sigerly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1044722.html 🌏
URL de participation: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
PAAL juridictions administratives
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel à exercer à compter de la notification du rejet de l'offre, et jusqu'à la date de signature du contrat étant spécifié que l'acheteur précisera le délai dans lequel il s'abstiendra de signer l'offre (délai de standstill minimum de 11 jours); référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560468 (2024-09-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études