Elaboration des schémas directeurs immobiliers et énergétiques des membres du SIGERLy L'objectif est la réalisation des schémas des membres comprenant entre 10 000 et 35 000 habitants à l'exclusion de ceux déjà dotés, ou de ceux ne souhaitant pas s'équiper. Le montant de commande prévu est sur la totalité de la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des schémas directeurs immobiliers et énergétiques des membres du SIGERLy
Numéro de référence: PI_2024_05
Brève description:
“Elaboration des schémas directeurs immobiliers et énergétiques des membres du SIGERLy
L'objectif est la réalisation des schémas des membres comprenant...”
Brève description
Elaboration des schémas directeurs immobiliers et énergétiques des membres du SIGERLy
L'objectif est la réalisation des schémas des membres comprenant entre 10 000 et 35 000 habitants à l'exclusion de ceux déjà dotés, ou de ceux ne souhaitant pas s'équiper.
Le montant de commande prévu est sur la totalité de la durée de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études📦 Description
Description du marché:
“Prestations visant à apporter aux membres du SIGERLy un outil d'aide à la décision et ainsi mieux gérer les actifs immobiliers : les maintenir en bon état,...”
Description du marché
Prestations visant à apporter aux membres du SIGERLy un outil d'aide à la décision et ainsi mieux gérer les actifs immobiliers : les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d'usage, rationaliser leur occupation, renforcer leur performance énergétique et ainsi maîtriser leur coût global.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités fixées par le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités fixées par le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel à exercer à compter de la notification du rejet de l'offre, et jusqu'à la date de signature du contrat étant spécifié que l'acheteur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel à exercer à compter de la notification du rejet de l'offre, et jusqu'à la date de signature du contrat étant spécifié que l'acheteur précisera le délai dans lequel il s'abstiendra de signer l'offre (délai de standstill minimum de 11 jours);
référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ;
recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 182-560468 (2024-09-16)