Elaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable

Colmar Agglomération

Elaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-25 Avis de marché
2024-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
Brève description: Elaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 378 750 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
A. une lettre de candidature (Formulaire DC1) complétée, et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (voir RC)) B. la déclaration du candidat (Formulaire DC2) complétée (voir RC) C. Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet conformément à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
D. Un dossier comprenant les références de l'Entreprise, propre à l'agence qui soumissionne et non au groupe auquel elle appartient (voir Règlement de consultation)
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Adresse postale: 32, cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://colmar.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-250737 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 378 750 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-01 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Changements
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de réception des offres
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7326aea7-fb2a-4e1f-9138-facc0137809f-01
Source: OJS 2024/S 093-282305 (2024-05-13)
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Produits/services:
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