Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (CCCA). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ; - Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF. - Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.
Avis de marché (2024-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Lawe amont, de la Loisne amont, du Turbeauté et de leurs affluents
Numéro de référence: PPP1WJ-43/4035/2024 - 043
Brève description:
“Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants :
- Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane...”
Brève description
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants :
- Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ;
- Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (CCCA).
L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique.
A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche.
L’étude concerne les phases suivantes :
- Phase 1 : Diagnostic :
- Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ;
- Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF).
- Phase 2 : Programme d’actions :
- Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ;
- Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ;
- Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF.
- Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants :
- Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane...”
Description du marché
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants :
- Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ;
- Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (CCCA).
L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique.
A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche.
L’étude concerne les phases suivantes :
- Phase 1 : Diagnostic :
- Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ;
- Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF).
- Phase 2 : Programme d’actions :
- Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ;
- Phase 2.2 : Élaboration du programme de restauration ;
- Phase 2.3 (tranche optionnelle 1) : Élaboration du programme de restauration y compris sur l’EBF.
- Phase 3 : Élaboration des dossiers règlementaires.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“SYMSAGEL (EPTB LYS)”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l’élaboration du PPRE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des réunions
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Organisation, compétence, et expérience de l’équipe projet dans des projets similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les logiciels, matériel et équipement technique”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de qualification professionnelles” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Extrait Kbis moins de 3 mois”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pouvoirs” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487636 (2024-08-12)