E24_0503_GESTION DES DAOM POUR LES CH DE BEAUREPAIRE, CONDRIEU, GIVORS ET VIENNE

Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats

GESTION DES DAOM POUR LES CH DE BEAUREPAIRE, CONDRIEU, GIVORS ET VIENNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: E24_0503_GESTION DES DAOM POUR LES CH DE BEAUREPAIRE, CONDRIEU, GIVORS ET VIENNE
Numéro de référence: 4 lots
Brève description: GESTION DES DAOM POUR LES CH DE BEAUREPAIRE, CONDRIEU, GIVORS ET VIENNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gestion des daom pour le ch de givors
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE GIVORS
Informations complémentaires:
Pour les lots 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une période ferme à compter du 01/07/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2025. Les marchés pourront être reconduit 2 fois : • Pour une durée de cinq ans du 01/07/2025 au 30/06/2030 • Pour une durée d'un an du 01/07/2030 au 30/06/2031 Les reconductions sont tacites, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à ces reconductions.
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Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): éléments de traçabilité et de suivi de la prestation (y compris plan de démarrage, plan blanc, plan de continuité de l'activité formation, communication et reporting).
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): moyens matériels : (véhicules, bacs, lave-bacs, compacteurs, …) mis en oeuvre pour réaliser les prestations :
éléments relatifs à la prestation : (circuits de collectes, organisation de la prestation, impact environnemental (émission de BEGES) et développement durable, sites de traitements par typologie de déchets)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gestion des daom pour le ch de vienne
Description du marché: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE VIENNE
Description des renouvellements: Renouvellement : Au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens matériels : (véhicules, bacs, lave-bacs, compacteurs, …) mis en oeuvre pour réaliser les prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion des daom pour le ch de beaurepaire
Description du marché: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE BEAUREPAIRE
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, le marché est conclu pour une période ferme à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2025. Les marchés pourront être reconduit 2 fois : • Pour une durée de cinq ans du 01/07/2025 au 30/06/2030 • Pour une durée d'un an du 01/07/2030 au 30/06/2031 Les reconductions sont tacites, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à ces reconductions.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement : Au cours de la dernière année d'exécution, du contrat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion des daom pour le ch de condrieu
Description du marché: GESTION DES DAOM POUR LE CH DE CONDRIEU
Informations complémentaires:
Pour les lots 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une période ferme à compter du 01/07/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2025. Les marchés pourront être reconduit 2 fois : • Pour une durée de cinq ans du 01/07/2025 au 30/06/2030 •Pour une durée d'un an du 01/07/2030 au 30/06/2031 Les reconductions sont tacites, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à ces reconductions.
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Description des renouvellements: Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 26690027300019
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires sont attendues pour les lots 1, 3 et 4 : Lot 1 : - Collecte et traitement des déchets organiques - Collecte et traitement des cartons - Collecte et traitement d'autres déchets Lot 3 : - Collecte et traitement des déchets organiques - Collecte et traitement des cartons & papiers - Collecte et traitement d'autres déchets Lot 4 : - Mise à disposition d'un compacteur à déchets La réponse aux prestations supplémentaires ou alternatives est une réponse obligatoire en complétant l'annexe financière à l'acte d'engagement. A défaut de réponse, le candidat est éliminé. Des visites pour les lots 1 et 3 sont obligatoires : Lot 1 : Le Centre hospitalier de Beaurepaire rend obligatoire une visite de site des candidats durant les semaines 20 et 21. Les candidats sont invités à contacter le service économat/finances et le responsable du service technique aux coordonnées suivantes : finances@ch-beaurepaire.fr - 04 74 79 20 92 / Monsieur Bourgarit, responsable du service technique au 06 08 43 12 86 pour fixer un rendez-vous. Lot 3 : Le Centre hospitalier de Givors rend obligatoire une visite de site des candidats durant les semaines 20 et semaine 21 de 2024. Les candidats sont invités à contacter le responsable des services techniques et logistiques, Monsieur Fabrice Vialle au 04.78.07.30.02, ou par mail economat@ch-givors.fr pour une prise de rendez-vous. A l'issue de cette visite, le certificat de visite devra être signé et joint à l'offre du candidat.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254646 (2024-04-26)
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