E24_0503_GESTION DES DAOM POUR LES CH DE BEAUREPAIRE, CONDRIEU, GIVORS ET VIENNE

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: E24_0503_GESTION DES DAOM POUR LES CH DE BEAUREPAIRE, CONDRIEU, GIVORS ET VIENNE
Numéro de référence: 4 lots
Brève description:
“GESTION DES DAOM POUR LES CH DE BEAUREPAIRE, CONDRIEU, GIVORS ET VIENNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“GESTION DES DAOM POUR LE CH DE GIVORS”
Informations complémentaires:
“Pour les lots 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une période ferme à compter du 01/07/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): éléments de traçabilité et de suivi de la prestation (y compris plan de démarrage, plan blanc, plan de continuité de l'activité formation, communication et reporting).
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): moyens matériels : (véhicules, bacs, lave-bacs, compacteurs, …) mis en oeuvre pour réaliser les prestations :
Critère de qualité (nom): éléments relatifs à la prestation : (circuits de collectes, organisation de la prestation, impact environnemental (émission de BEGES) et développement durable, sites de traitements par typologie de déchets)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“GESTION DES DAOM POUR LE CH DE VIENNE”
Description des renouvellements:
“Renouvellement : Au cours de la dernière année d'exécution du contrat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens matériels : (véhicules, bacs, lave-bacs, compacteurs, …) mis en oeuvre pour réaliser les prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Description du marché:
“GESTION DES DAOM POUR LE CH DE BEAUREPAIRE”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, le marché est conclu pour une période ferme à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement : Au cours de la dernière année d'exécution, du contrat.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Description du marché:
“GESTION DES DAOM POUR LE CH DE CONDRIEU”
Informations complémentaires:
“Pour les lots 2, 3 et 4, le marché est conclu pour une période ferme à compter du 01/07/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 26690027300019
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Des prestations supplémentaires sont attendues pour les lots 1, 3 et 4 : Lot 1 : - Collecte et traitement des déchets organiques - Collecte et traitement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254646 (2024-04-26)