Dommages aux biens et risques annexes

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence: 2024-33
Brève description:
“Prestations de service d'assurance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: 2024-33
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance”
Informations complémentaires:
“1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 60%),
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 40%),
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

“Appel d'offre ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Celles fixées dans le dossier de consultation: Liste de références significative”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: susp-act
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pléneuf-Val-André
Numéro d'enregistrement national: 21220186700018
Département: 22
Adresse postale: 31 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 22370
Commune postale: Pléneuf val andré
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carine MARSEAULT
Courrier électronique: marches-publics@pva.bzh 📧
Téléphone: 0296631315 📞
URL: https://www.pleneuf-val-andre.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel le renseignements concernant les recours peuvent être obtenus : TA de Rennes Tél : 02 23...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-351554 (2024-06-13)