Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DLT-B24-004832-YC PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN SECURITE
BrĂšve description:
âLes prestations portent sur une assistance technique aux ingĂ©nieurs en sĂ©curitĂ©. Elles sont rĂ©parties en 3 postes fermes :
- Poste 1 : Appropriation pour...â
BrĂšve description
Les prestations portent sur une assistance technique aux ingénieurs en sécurité. Elles sont réparties en 3 postes fermes :
- Poste 1 : Appropriation pour les postes sécurité ;
- Poste 2 : Mise à jour du référentiel sécurité des installations ;
- Poste 3-1 : Assistance aux ingénieurs sécurité des installation sur les actions générales ;
- Poste 3-2 : Assistance aux ingénieurs sécurité des installation sur la gestion des entreprises extérieures ;
Le marché est prévu pour une durée maximale de 36 mois répartie comme suit :
- Phase d'exécution ferme : 12 mois (Postes 1, 2, 3-1 et 3-2) ;
- Phase d'exécution optionnelle : prolongation 1 des postes 3-1 et 3-2 pour une durée optionnelle de 12 mois (Option 1) à l'issue de la part ferme ;
- Phase d'exécution optionnelle : prolongation 2 des postes 3-1 et 3-2 pour une durée optionnelle de 12 mois (Option 2) à l'issue de l'option n°1 ;
- Phase de réversibilité sortante (Option 3) : 1 mois courant sur le dernier mois de la phase d'exécution.
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'ingénierie
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Description
Description du marché:
âDLT-B24-04832-YC PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN SECURITEâ
Produits/services supplémentaires:
Services d'ingénierie
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Lieu d'exécution:
Essonne
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
â- Phase d'exĂ©cution : prolongation 1 des prestations fermes pour une durĂ©e optionnelle de 12 mois (Option 1) ;
- Phase d'exĂ©cution : prolongation 2 des...â
Description des options
- Phase d'exécution : prolongation 1 des prestations fermes pour une durée optionnelle de 12 mois (Option 1) ;
- Phase d'exécution : prolongation 2 des prestations fermes pour une durée optionnelle de 12 mois (Option 2) ;
- Phase de réversibilité sortante (Option 3) : 1 mois courant sur le dernier mois de la phase d'exécution.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âUn dossier de prĂ©sentation du candidat, et le cas Ă©chĂ©ant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractĂ©ristiques de lâentreprise : statuts,...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractĂ©ristiques de lâentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, reprĂ©sentants engageant lâentreprise, effectif total, dimensions, activitĂ©s, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou Ă©quivalent
- une attestation dâassurance en cours de validitĂ© pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre dâaffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de rĂ©sultat des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsquâil appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-Ă -vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quâil dispose des capacitĂ©s de ce(s) sous-traitant(s) pour lâexĂ©cution du marchĂ©, il apporte la preuve par tout moyen appropriĂ©.
La sous-traitance totale est interdite.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates doivent fournir Ă lâappui de leur candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et dĂ©signation du mandataire par ses...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates doivent fournir Ă lâappui de leur candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent.
â le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du MinistĂšre de l'Ăconomie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s s'il est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente.
â pour information, les attestations de rĂ©gularitĂ© fiscales et sociales
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R2143-3 du CCP, tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revĂȘtir la forme dâun groupement momentanĂ© dâentreprises (GME) solidaire ou Ă dĂ©faut dâun GME conjoint. En tout Ă©tat de cause, le mandataire doit ĂȘtre solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dâun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre dâun groupement et mandataire dâun autre.
Le recours Ă la sous-traitance sera effectuĂ© dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est Ă complĂ©ter pour chaque demande dâacceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âChaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre dâun groupement) doit prĂ©senter :
- lâorganisation pressentie sur le...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre dâun groupement) doit prĂ©senter :
- lâorganisation pressentie sur le plan technique et commercial pour ce type de prestation, avec le cas Ă©chĂ©ant lâorganisation au sein du groupement et/ou la dĂ©monstration de sa capacitĂ© Ă maitriser la sous-traitance ;
- la description précise des moyens humains de l'entreprise (qualifications, ancienneté, habilitations et diplÎmes) ;
- les moyens matĂ©riels, lâorganisation et la qualitĂ© (procĂ©dures, assurance qualitĂ©, certifications ou qualifications en cours de validitĂ©) ;
- les certificats de qualifications professionnelles de la société en cours de validité ou les savoir-faire techniques validés par diplÎme, certification, habilitation ou acquis par l'expérience ou la formation (domaines d'activité de la société à exercer dans le domaine du suivi de chantier et dans la sécurité conventionnelle) ;
- un dossier prĂ©cis et dĂ©taillĂ© des rĂ©fĂ©rences au cours des 3 derniĂšres annĂ©es de lâentreprise et/ou de lâĂ©tablissement susceptible dâintervenir, concernant des opĂ©rations identiques ou pouvant ĂȘtre assimilĂ©es notamment en termes de technicitĂ© et dâenjeu.
Devront notamment ĂȘtre prĂ©cisĂ©s : la nature du projet, la date, le lieu dâexĂ©cution, les rĂ©fĂ©rences du client correspondant avec ses coordonnĂ©es postales et tĂ©lĂ©phoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif prĂ©cis des responsabilitĂ©s exercĂ©es et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quâil dispose des capacitĂ©s de ce sous-traitant pour lâexĂ©cution du marchĂ©, il apporte la preuve par tout moyen appropriĂ©.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âGroupement momentanĂ© dâentreprises (GME) solidaire ou Ă dĂ©faut dâun GME conjoint. En tout Ă©tat de cause, le mandataire doit ĂȘtre solidaire de tous les...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Groupement momentanĂ© dâentreprises (GME) solidaire ou Ă dĂ©faut dâun GME conjoint. En tout Ă©tat de cause, le mandataire doit ĂȘtre solidaire de tous les membres du groupement.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00082
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
RĂ©gion:
Essonne
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Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
yohan.celini@cea.fr đ§
Téléphone:
+33169264000 đ
URL:
http://www.cea.fr/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.cea.fr/ đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ăducation
Communication
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
RĂ©gion:
Yvelines
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Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr đ§
Téléphone:
+33 1 39 20 54 00 đ
URL:
http://versailles.tribunal-administratif.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©.
Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©.
Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 152-473559 (2024-08-02)