Divers services d'assurances pour SEQENS

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Divers services d'assurances pour SEQENS
Numéro de référence: S24S026C
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Assurances dommages-ouvrages, responsabilite de constructeur non realisateur, contrat collectif de responsabilite decennale (ccrd) et tous risques chantier
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-08 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seqens
Numéro d'enregistrement national: 58214281600294
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats@seqens.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours après publication de l'avis
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604125 (2024-10-04)