Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 928 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de notations sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St Lyé TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ariane.le-roux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0239607227 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 094-286709 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale
Numéro de référence:
DAF_2023_001847
Brève description:
Distribution préventive de comprimés d'iodure de potassium (KI) du ministère des armées au profit de la marine nationale dans le cadre de la prochaine campagne nationale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 928 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Description du marché:
La procédure ne fait pas l'objet d'un allotissement mais comporte 7 postes :
1- Transport des palettes depuis les Etablissements de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA)
2 - Stockage des palettes dans les locaux du titulaire
3 - Distribution initiale en flux poussé vers les pharmacies concernées
4 - Réapprovisionnement des officines et des PUI à la demande
5 - Rémunération des pharmacies d'officines, pharmacies mutualistes et pharmacies minières
6 - Frais de gestion correspondant au montant du dédommagement à verser aux pharmacies
7 - Prestations intellectuelles diverses
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Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure ne fait pas l'objet d'un allotissement mais comporte 7 postes :
1- Transport des palettes depuis les Etablissements de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA) vers le(s) lieu(x) de stockage du titulaire
2 - Stockage des palettes dans le(s) lieu(x) de stockage du titulaire
3 - Distribution initiale en flux poussé vers les pharmacies concernées
4 - Réapprovisionnement des officines et des PUI à la demande
5 - Prestation de gestion de la rémunération des pharmacies d'officines, pharmacies mutualistes et pharmacies minières
6 - Prestation de rémunération à verser aux pharmacies d'officines, pharmacies mutualistes et pharmacies minières
7 - Création et mise à jour de la base de données décrite à l'article 6.1 du CCTP
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de notations sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les candidats doivent avoir le statut de grossiste-répartiteur ou de dépositaire. Le cas échéant ils seront exclus de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement national:
15100002301258
Département: Loiret
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St Lyé TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury les aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ariane.le-roux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0239607227 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 094-286709 (2024-05-13)
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