Les prestations concernent : - l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés sécurisés; - la livraison des titres en un seul point ; - la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France ; - la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant ; - la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants ; - la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois minimum au démarrage du marché puis à la demande de l'acheteur maximum une fois par an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
Avis de marché (2024-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant
Reference number: AOO0724
Brève description:
“Les prestations concernent :
- l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres...”
Brève description
Les prestations concernent :
- l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés sécurisés;
- la livraison des titres en un seul point ;
- la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France ;
- la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant ;
- la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants ;
- la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois minimum au démarrage du marché puis à la demande de l'acheteur maximum une fois par an).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne :
- l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres...”
Description du marché
La présente consultation concerne :
- l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés sécurisés;
- la livraison des titres en un seul point ;
- la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France ;
- la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant ;
- la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants ;
- la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois minimum au démarrage du marché puis à la demande de l'acheteur maximum une fois par an).
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Informations complémentaires:
“Le titulaire doit respecter les délais prévus au CCTP :
- livraison des tickets restaurants papiers : dans un délai de 48 heures à compter du mail d'accusé...”
Informations complémentaires
Le titulaire doit respecter les délais prévus au CCTP :
- livraison des tickets restaurants papiers : dans un délai de 48 heures à compter du mail d'accusé réception de la commande avec date et heure spécifiant la mise en production
- abondement des cartes dématérialisées :48 heures à compter du mail d'accusé réception confirmant la commande
- livraison des cartes dématérialisées de titres restaurant : 15 jours calendaires à compter de la réception (notification) de la commande
- délai de mise en production des titres : 48 heures à compter de la réception de la commande
Les délais de remplacement en cas de perte ou de vol des titres ou cartes qui s'appliquent sont ceux indiqués par le titulaire dans son Acte d'engagement.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le périmètre de la commune d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application...”
Description des options
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2)
ET
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les ...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
“Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure pour un an et est renouvelable à sa date...”
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure pour un an et est renouvelable à sa date anniversaire, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, 3 fois.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, en mains propres ou par livraison au Service de la Commande publique conformément à l'article 7.3 du présent RC, les échantillons suivants :
- 1 exemple de titre papier.
- 1 exemple de titre dématérialisé.
L'objet de la présente consultation suppose un traitement de données à caractère personnel.
Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à
compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de
l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un
recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le
Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°
358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours
citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 173-532981 (2024-09-04)