DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant

Commune d'HYERES

Les prestations concernent : - l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés sécurisés; - la livraison des titres en un seul point ; - la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France ; - la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant ; - la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants ; - la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois minimum au démarrage du marché puis à la demande de l'acheteur maximum une fois par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant
Numéro de référence: AOO0724
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

La présente consultation concerne : - l'émission et impression de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de titres support papier ou titres dématérialisés sécurisés; - la livraison des titres en un seul point ; - la proposition d'un important réseau d'affiliés permettant l'utilisation régulière des titres restaurant sur toute la France ; - la proposition d'avantages aux bénéficiaires des titres restaurant ; - la réalisation de campagnes de communication à destination des agents communaux et des commerçants ; - la formation d'un à cinq agents de la commune de Hyères à la gestion et à la commande des titres restaurants sur le site client (une fois minimum au démarrage du marché puis à la demande de l'acheteur maximum une fois par an).

Informations complémentaires:

Le titulaire doit respecter les délais prévus au CCTP : - livraison des tickets restaurants papiers : dans un délai de 48 heures à compter du mail d'accusé réception de la commande avec date et heure spécifiant la mise en production - abondement des cartes dématérialisées :48 heures à compter du mail d'accusé réception confirmant la commande - livraison des cartes dématérialisées de titres restaurant : 15 jours calendaires à compter de la réception (notification) de la commande - délai de mise en production des titres : 48 heures à compter de la réception de la commande Les délais de remplacement en cas de perte ou de vol des titres ou cartes qui s'appliquent sont ceux indiqués par le titulaire dans son Acte d'engagement.

Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Code postal: 83412
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZEYX7bdOVa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZEYX7bdOVa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZEYX7bdOVa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure pour un an et est renouvelable à sa date anniversaire, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, 3 fois. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, en mains propres ou par livraison au Service de la Commande publique conformément à l'article 7.3 du présent RC, les échantillons suivants : - 1 exemple de titre papier. - 1 exemple de titre dématérialisé. L'objet de la présente consultation suppose un traitement de données à caractère personnel. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-532981 (2024-09-04)

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