Diagnostics réglementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb de la Ville de Grenoble et du CCAS

Ville de Grenoble

Les dossiers techniques « amiante » et « plomb » réalisés dans différents bâtiments de la Ville doivent être mis à jour lors de toute découverte de matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, lors d'opérations de repérage avant travaux et démolition, lors de l'évaluation périodique de l'état de conservation de matériaux et produits contenant de l'amiante. Il s'agit de se plier aux obligations réglementaires de diagnostics amiante et de production de rapports. La consultation est lancée par un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• CDIM

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché
2025-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics réglementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb de la Ville de Grenoble et du CCAS
Numéro de référence: 2024_VDG_0173
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Diagnostics réglementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments situés dans les secteurs géographiques 1, 2 et 5 de la Ville de Grenoble et du CCAS
Description du marché:

Diagnostics réglementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments situés dans les secteurs géographiques 1, 2 et 5 de la Ville de Grenoble et du CCAS

Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 - Moyens organisationnels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2 - Moyens humains , informatiques et matériels pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 3 - Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Diagnostics réglementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments situés dans les secteurs géographiques 3,4, 6 et 7 de la Ville de Grenoble et du CCAS
Description du marché:

Diagnostics réglementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments situés dans les secteurs géographiques 3,4, 6 et 7 de la Ville de Grenoble et du CCAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 09:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 - Lettre de candidature ou le Dc1 - La fiche contact

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476336249 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471566 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Lot 1 : Le montant maximum total est de 1 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) et pour le groupement de commande, soit un montant maximum de 250 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 50 000 euro(s) par an pour le Ccas. Estimation : Le montant estimé total est de 440 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 90 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 20 000 euro(s) par an pour le Ccas. Lot 2 : Le montant maximum total est de 900 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) et pour le groupement de commande, soit un montant maximum de 175 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 50 000 euro(s) par an pour le Ccas. Estimation : Le montant estimé total est de 360 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 70 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 20 000 euro(s) par an pour le Ccas

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les montants maximum par an sont définis comme suit:
Lot 1 : Le montant maximum total est de 1 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) et pour le groupement de commande, soit un montant maximum de 250 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 50 000 euro(s) par an pour le Ccas. Estimation : Le montant estimé total est de 440 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 90 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 20 000 euro(s) par an pour le Ccas.
Lot 2 : Le montant maximum total est de 900 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) et pour le groupement de commande, soit un montant maximum de 175 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 50 000 euro(s) par an pour le Ccas. Estimation : Le montant estimé total est de 360 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 70 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 20 000 euro(s) par an pour le Ccas

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310885 (2024-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Description
Description du marché:

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24a0145
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Diagnostics réglementaires relatifs aux matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les bâtiments situés dans les secteurs géographiques 1, 2 et 5 de la Ville de Grenoble et du Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1471566-1-1-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.robert@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0477449243 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CDIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdim
Numéro d'enregistrement national: 1471566-1-2-1
Adresse postale: 122 Av Du Vercors
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: cdim@cdim-expertises.fr 📧
Téléphone: 0686865047 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50729
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 310885-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : Le montant maximum total est de 1 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) et pour le groupement de commande, soit un montant maximum de 250 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 50 000 euro(s) par an pour le Ccas. Estimation : Le montant estimé total est de 440 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 90 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 20 000 euro(s) par an pour le Ccas. Lot 2 : Le montant maximum total est de 900 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) et pour le groupement de commande, soit un montant maximum de 175 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 50 000 euro(s) par an pour le Ccas. Estimation : Le montant estimé total est de 360 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 70 000 euro(s) par an pour la Ville de Grenoble et de 20 000 euro(s) par an pour le Ccas

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59B2627B-0EEF-F278-E57B1AB11B1E2F5E
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 59B262A3-F5F9-C6BE-53788DEBDFA62DD7
Source: OJS 2025/S 026-081446 (2025-02-05)

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