Diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations du bâti à usage d'habitation sur le bassin versant du Gapeau.

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)

Campagne de communication et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité, suivi et accompagnement des participants et du Syndicat tout au long de la campagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations du bâti à usage d'habitation sur le bassin versant du Gapeau.
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
Campagne de communication et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité, suivi et accompagnement des participants et du Syndicat tout au long de la campagne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-01
Titre: Diagnostics et suivi.
Description du marché:
Réaliser les diagnostics de réductions de la vulnérabilité et accompagner à leur suivi selon les modalités définies dans le CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Adresse postale: SMBVG Hôtel de ville Place Urbain Senes
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu-du-Var
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004679500015
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Urbain Fenes
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu du Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.mora@smbvg.fr 📧
Téléphone: +33 498163600 📞
Fax: +33 498163600 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smbvg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107076 (2024-02-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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