DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX (RAAT) POUR LA REMISE EN EXPLOITATION DES LOGEMENTS DAPP - REPERAGE AVANT-VENTE ; EXAMENS VISUELS ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENTS SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Limoges habitat
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX (RAAT) POUR LA REMISE EN EXPLOITATION DES LOGEMENTS DAPP - REPERAGE AVANT-VENTE ; EXAMENS VISUELS ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENTS SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant travaux (raat) pour la remise en exploitation des logements dapp - reperage avant-vente ; examens visuels et mesures d'empoussierements sur le patrimoine de limoges habitat
Brève description:
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics avant travaux (RAAT) pour la REL, dépannages et sinistres - DAPP - Repérages avant-vente
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Examens visuels et mesures d'empoussièrements
Description du marché: Examens visuels et mesures d'empoussièrements
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-21 14:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-marie.leflaive@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434528 📞
URL: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613879 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant travaux (raat) pour la remise en exploitation des logements dapp - reperage avant-vente ; examens visuels et mesures d'empoussierements sur le patrimoine de limoges habitat
Brève description:
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX (RAAT) POUR LA REMISE EN EXPLOITATION DES LOGEMENTS
DAPP - REPERAGE AVANT-VENTE ; EXAMENS VISUELS ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENTS SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024_187_1
Titre: Diagnostics avant travaux (RAAT) pour la REL, dépannages et sinistres - DAPP - Repérages avant-vente
Description du marché:
Diagnostics avant travaux (RAAT) pour la REL, dépannages et sinistres - DAPP - Repérages avant-vente
Durée de l'accord: 1 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024_187_2
Titre: Examens visuels et mesures d'empoussièrements
Description du marché: Examens visuels et mesures d'empoussièrements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-21 14:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27870851600028
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-marie.leflaive@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434528 📞
URL: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus Article L.5511 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution Article L.55113 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613879 (2024-10-09)
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