Diagnostic du patrimoine arboré public

Ville de Grenoble

Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics sur une partie du patrimoine arboré public de la Ville de Grenoble et du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forestry Club de France
• onf vegetis

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché
2024-09-19	Avis de marché
2025-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic du patrimoine arboré public
Numéro de référence: 2024_VDG_0267
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics sur une partie du patrimoine arboré public de la Ville de Grenoble et du CCAS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Diagnostics sécuritaires visuels du patrimoine arboré public
Description du marché: Diagnostics sécuritaires visuels du patrimoine arboré public
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grenoble
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 - Moyens humains mis à disposition du marché et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 3 - Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2 - Qualité des supports papier et numériques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 4 - Moyens techniques mis à disposition du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Diagnostics approfondis et expertises de site du patrimoine arboré public
Description du marché: Diagnostics approfondis et expertises de site du patrimoine arboré public
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 09:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 - Lettre de candidature ou le Dc1 - La fiche contact

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476336249 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518052 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518052 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Lot 1 : Le montant maximum total est de 280 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 70 00 euro(s) par an. Estimation : Le montant estimé total est de 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 50 000 euro(s) par an. Lot 2 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 40 00 euro(s) par an. Estimation : Le montant estimé total est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 25 000 euro(s) par an

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les montants maximum par an sont définis comme suit:
Lot 1 : Le montant maximum total est de 280 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 70 00 euro(s) par an.
Estimation : Le montant estimé total est de 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 50 000 euro(s) par an.
Lot 2 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 40 00 euro(s) par an.
Estimation : Le montant estimé total est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 25 000 euro(s) par an

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-520332 (2024-08-29)

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-08 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50729
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 520332-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 66586160-9066-7F9A-4667E90106C4D934
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6658616F-E017-80C4-BA66A52024084D87

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ec09414-126e-4d73-9cdf-02ea7e142998-01
Source: OJS 2024/S 184-566955 (2024-09-19)

Avis d'attribution de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24a0335
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Diagnostics sécuritaires visuels du patrimoine arboré public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Forestry Club de France
Numéro d'enregistrement national: 1518052-1-1-1
Adresse postale: 16 Bd De La Taillerie
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@forestry-france.com 📧
Téléphone: 0473378108 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 1518052-1-2-1
Adresse postale: 27 Che Des Mazes
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: commercial.onf-vegetis@onf.fr 📧
Téléphone: 0618623977 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0476763636 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants maximum par an sont définis comme suit: Lot 1 : Le montant maximum total est de 280 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 70 00 euro(s) par an. Lot 2 : Le montant maximum total est de 160 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 40 00 euro(s) par an. Pour le lot 01 concernant le groupement d'entreprise, la répartition des prestations, pour la 1er année, se définie comme suite : Foresty France pour 21 229.38 euros Ht (mandataire) Arborea pour 16 256.88 euros Ht (co-traitant) Societe Forestiere De La Cdc pour 16 256.88 euro Ht (co-traitant) Agence Mtda pour 16 256.88 euros Ht (co-traitant)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A11A1D8A-E277-FC2A-ED63D580999F74DA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A11A1DA4-9E15-962D-FCA1F30E2823E1E5
Source: OJS 2025/S 194-663501 (2025-10-08)

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