Diagnostic des risques psychosociaux, mise à jour du document unique RPS et élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actions

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des risques psychosociaux, mise à jour du document unique RPS et élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actions
Numéro de référence: C2024-036
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché: Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations proposées pour 40% appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix ✅
Prix (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la mission pour 30% appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 0.3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauadourgaronne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: www.eaugrandsudouest.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510991&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510991&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189253 (2024-03-27)