Diagnostic des risques psychosociaux, mise à jour du document unique RPS et élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actions
Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux, la mise à jour du document unique RPS et l'élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des risques psychosociaux, mise à jour du document unique RPS et élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actions
Reference number: C2024-036
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux, la mise à jour du document unique RPS et l'élaboration d'un plan...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux, la mise à jour du document unique RPS et l'élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actions
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux, la mise à jour du document unique RPS et l'élaboration d'un plan...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux, la mise à jour du document unique RPS et l'élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actions.
Afficher plus
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations proposées pour 40% appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix ✅
Prix (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la mission pour 30% appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 0.3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Expérience, capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux...”
Liste et brève description des règles et critères
Expérience, capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189253 (2024-03-27)
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique à la passation de marchés publics
Reference number: 2024-078
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre d'assistance à la passation de marchés publics (de fournitures, de services, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre d'assistance à la passation de marchés publics (de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'oeuvre et de travaux) pour le compte de l'agence de l'eau Adour Garonne ou pour le compte d'un groupement de commandes pour lequel elle agirait en tant que coordonnateur.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre d'assistance à la passation de marchés publics (de fournitures, de services, de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre d'assistance à la passation de marchés publics (de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'oeuvre et de travaux) pour le compte de l'agence de l'eau Adour Garonne ou pour le compte d'un groupement de commandes pour lequel elle agirait en tant que coordonnateur.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations pour 30% appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations proposées pour 30% appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux...”
Liste et brève description des règles et critères
Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.