DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAMVS (2 lots)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAMVS LOT n°1 : La détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore souterrains et aériens ainsi que leurs émergences associées LOT n°2 : l'élaboration du schéma directeur de l'éclairage public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ET ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA CAMVS (2 lots)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AM24.42 - Lot 1
Titre: Lot 1 - La détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore souterrains et aériens ainsi que leurs émergences associées
Description du marché:

La détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore souterrains et aériens ainsi que leurs émergences associées de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)

Informations complémentaires:

La durée globale prévue pour l'exécution des prestations est, pour le lot 1, de : 1 mois de préparation + 18 mois d'exécution. il s'agit de délai plafond qui pourront être optimisé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 19 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 45. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AM24.42 - Lot 2
Titre: Lot 2 - L'élaboration du schéma directeur de l'éclairage public
Description du marché:

l'élaboration du schéma directeur de l'éclairage public Les prestations du lot 2 sont réparties en 4 phases (dont une phase 0) définies comme suit et une mission. Phase 0 : Lancement de la démarche Phase 1 : Mise à jour de la base de données et diagnostic du service éclairage public Phase 2 : Proposition de scenarii techniques, économiques et organisationnels Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu avec élaboration du plan pluriannuel Mission : Contrôles de stabilité pour 100 candélabres

Informations complémentaires:

La durée globale prévue pour l'exécution des prestations est, pour le lot 2, de 8 mois. Un détail par phase et par mission sont détaillés dans les pièces marchés. Il s'agit de délai plafond qui pourront être optimisé par le candidat dans l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60. Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements relatifs à la capacité économique et financière: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements relatifs à la situation administrative et juridique du candidat: Tout ce critère est mentionné dans les documents de la consultation

Liste et brève description des règles et critères:

Autres conditions de candidature: Des spécialistes par corps d'état sont attendus et selon les besoins exprimés dans les documents de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BiyfuqjZcP 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59614
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631825 (2024-10-16)

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