Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE
AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE
Numéro de référence: 2024-SG-18-PF
Brève description:
“Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 - AGILE, SOVAPAR1, SOVASOLAIRE, SOVASOLEIL & SPALLIS
Description du marché:
“Désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes des sociétés AGILE, SOVAPAR1, SOVASOLAIRE,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 - AGILE, SOVAPAR2, & SOVAPAR4
Description du marché:
“Désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes des sociétés AGILE, SOVAPAR2 et SOVAPAR4 et...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: insolvency
distorsion
nati-ground
sanction
bankruptcy
human-traffic
labour-law
partic-confl
misrepresent
prof-misconduct
tax-pay
terr-offence
socsec-pay
susp-act
socsec-law
liq-admin
finan-laund
cred-arran
prep-confl
bankr-nat
fraud
envir-law
corruption
crime-org
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion de l'immobilier de l'etat
Numéro d'enregistrement national: 428684963
Adresse postale: 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alix.maheo@agile.immo 📧
Téléphone: 0145700505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_r2TvwiEDtp&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_r2TvwiEDtp&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Agence de gestion de l'immobilier de l'etat
Numéro d'enregistrement national: 428684963
Adresse postale: 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alix.maheo@agile.immo 📧
Téléphone: 0145700505 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 108-330440 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE
Numéro de référence: 2024-SG-18-PF
Brève description:
“Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 - AGILE, SOVAPAR1, SOVASOLAIRE, SOVASOLEIL & SPALLIS
Description du marché:
“Désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes des sociétés AGILE, SOVAPAR1, SOVASOLAIRE,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 - AGILE, SOVAPAR2, & SOVAPAR4
Description du marché:
“Désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes des sociétés AGILE, SOVAPAR2 et SOVAPAR4 et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: insolvency
distorsion
nati-ground
sanction
bankruptcy
human-traffic
labour-law
partic-confl
misrepresent
prof-misconduct
tax-pay
terr-offence
socsec-pay
susp-act
socsec-law
liq-admin
finan-laund
cred-arran
prep-confl
bankr-nat
fraud
envir-law
corruption
crime-org
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion de l'immobilier de l'etat
Numéro d'enregistrement national: 428684963
Adresse postale: 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alix.maheo@agile.immo 📧
Téléphone: 0145700505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_r2TvwiEDtp&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_r2TvwiEDtp&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Agence de gestion de l'immobilier de l'etat
Numéro d'enregistrement national: 428684963
Adresse postale: 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alix.maheo@agile.immo 📧
Téléphone: 0145700505 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 108-330440 (2024-06-04)
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