Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE
AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 - AGILE, SOVAPAR1, SOVASOLAIRE, SOVASOLEIL & SPALLIS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 - AGILE, SOVAPAR2, & SOVAPAR4
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion de l'immobilier de l'etat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alix.maheo@agile.immo 📧
Téléphone: 0145700505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_r2TvwiEDtp&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_r2TvwiEDtp&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330440 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE
Numéro de référence:
2024-SG-18-PF
Brève description:
Désignation de Commissaires aux comptes et de ses suppléants pour une mission de certification des comptes de l'AGILE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n° 1 - AGILE, SOVAPAR1, SOVASOLAIRE, SOVASOLEIL & SPALLIS
Description du marché:
Désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes des sociétés AGILE, SOVAPAR1, SOVASOLAIRE, SOVASOLEIL et SPALLIS et d'audit contractuel des comptes consolidés du groupe AGILE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n° 2 - AGILE, SOVAPAR2, & SOVAPAR4
Description du marché:
Désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant pour une mission de certification des comptes des sociétés AGILE, SOVAPAR2 et SOVAPAR4 et d'audit contractuel des comptes consolidés du groupe AGILE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de gestion de l'immobilier de l'etat
Numéro d'enregistrement national:
428684963
Adresse postale: 27 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alix.maheo@agile.immo 📧
Téléphone: 0145700505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_r2TvwiEDtp&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_r2TvwiEDtp&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330440 (2024-06-04)
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