Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Sorbonne université
Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Brève description:
“Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 30% composé de 3 sous-critères Voir article 7.13 du RC
Critère de qualité (nom): Critère 2 30% composé de 4 sous-critères Voir article 7.13 du RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 7.6 du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 7.6 du règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter aux dispositions de l'article 7.6 du règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Adresse postale: 21 rue de l'école de médecine
Code postal: 75252
Commune postale: Paris cedex 05
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: su-transversal@cks-public.fr 📧
Téléphone: 0667853561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419156 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Brève description:
“Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 30% composé de 3 sous-critères Voir article 7.13 du RC
Critère de qualité (nom): Critère 2 30% composé de 4 sous-critères Voir article 7.13 du RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 7.6 du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter aux dispositions de l'article 7.6 du règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter aux dispositions de l'article 7.6 du règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Adresse postale: 21 rue de l'école de médecine
Code postal: 75252
Commune postale: Paris cedex 05
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: su-transversal@cks-public.fr 📧
Téléphone: 0667853561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419156 (2024-07-11)
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