Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université

Sorbonne université

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Sorbonne université

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Brève description:

Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Désignation de commissaire aux comptes dans le cadre de la mission de certification légale des comptes annuels de Sorbonne Université

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Tour Zamansky - Boîte Courrier 710 - 4 Place Jussieu
Code postal: 75005
Ville: 75005 Paris Cedex 05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 30% composé de 3 sous-critères Voir article 7.13 du RC
Critère 2 30% composé de 4 sous-critères Voir article 7.13 du RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: PARIS CEDEX 05

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 7.6 du règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter aux dispositions de l'article 7.6 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Adresse postale: 21 rue de l'école de médecine
Code postal: 75252
Commune postale: Paris cedex 05
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: su-transversal@cks-public.fr 📧
Téléphone: 0667853561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est :

Tribunal Administratif de PARIS
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46

Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est :

COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00
Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :

Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.

- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419156 (2024-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)