Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2029 inclus pour la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France

Cmar Hauts de France

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2029 inclus, au profit de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France (ci-après la "â¯CMA Hauts-de-Franceâ¯").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• Cmar Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2029 inclus pour la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-22 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Hauts de France
Numéro d'enregistrement national: 130 023 740 00439
Adresse postale: Place des artisans
Code postal: 59011
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.goemaere@cma-hautsdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 362592076 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30251_1013424.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.dematis.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236375 (2024-04-18)

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