Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du Code du commerce
Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du Code du commerce
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du Code du commerce
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Désignation du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes du Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Il s'agit d'un besoin récurrent relancé régulièrement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cf. RC art. 6.2 - Valeur technique decomposee en sous-criteres : Demarche proposee (25 points) / Composition et experience equipe dediee (30 points) / Pertinence du calendrier (10 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Cf. RC art. 6.2 - Developpement durable decompose en sous-criteres : Politique sociale (3 points) / Politique environnementale (2 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33476766859 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604257&orgAcronyme=x7 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604257&orgAcronyme=x7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499927 (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du Code du commerce
Numéro de référence:
2024E210
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du Code du commerce
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024E210
Titre: Désignation du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes du Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du Code du commerce.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six exercices comptables (2025 à 2030 inclus) - soit 72 mois - à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2025. La durée de 6 ans est fixée selon les modalités de l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute la durée du marché. En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.
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Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Il s'agit d'un besoin récurrent relancé régulièrement
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cf. RC art. 6.2 - Valeur technique decomposee en sous-criteres : Demarche proposee (25 points) / Composition et experience equipe dediee (30 points) / Pertinence du calendrier (10 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Cf. RC art. 6.2 - Developpement durable decompose en sous-criteres : Politique sociale (3 points) / Politique environnementale (2 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Cf. art. 4.1.1 du règlement de consultation: Cf. art. 4.1.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Cf. art. 4.1.1 du règlement de consultation: Cf. art. 4.1.1 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national:
26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33476766859 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604257&orgAcronyme=x7 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604257&orgAcronyme=x7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six exercices comptables (2025 à 2030 inclus) - soit 72 mois - à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2025. La durée de 6 ans est fixée selon les modalités de l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans. Le montant estimatif indiqué n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute la durée du marché. En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499927 (2024-08-19)
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