Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029
Association EPAF
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-21 | Avis de marché |
| 2024-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Association EPAF
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Ville: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association EPAF
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fanny Rampant
Courrier électronique: fanny.rampant@epafvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896874 📞
URL: http://www.epafvacances.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302513 (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2024-2029
Numéro de référence:
PPP1J3-52/4119/202404
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
202404_1
Site principal ou lieu d'exécution: Association EPAF
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Ville: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Profession de commissaire aux comptesNiveau(x) minimal(aux): Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l’inscription sur la liste prévue aux articles L.822-1 du code de commerce – certificat d’inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
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La liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publics
Les effectifs pour les trois (3) dernières années
Attestation d’indépendance.Niveau(x) minimal(aux): La déclaration d’indépendance du Commissaire aux Comptes appelé à intervenir ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau (article L. 642-3 du Code de Commerce)
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Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association EPAF
Numéro d'enregistrement national:
30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fanny Rampant
Courrier électronique: fanny.rampant@epafvacances.fr 📧
Téléphone: +33 171896874 📞
URL: http://www.epafvacances.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://epaf.e-marchespublics.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché public est fixée à six exercices comptables, conformément à l’article L. 823-3 du Code de commerce, pour la période 2024 à 2029. Le marché public débute à compter de sa notification au titulaire et se termine à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes annuels de l’exercice 2029 (soit au cours du mois de juin 2030).
Le marché n’est pas reconductible. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.
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Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302513 (2024-05-21)
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 10:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 24/06/24 (10.00)
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a5069801-0ba5-4635-8cce-9ad453339f07-01
Source: OJS 2024/S 116-355570 (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP1J3-52/4157/202404
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 10:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 24/06/24 (10.00)
Autres informations complémentaires
Ne pouvant répondre aux questions posées par les candidats dans les délais impartis (6 jours avant la remise des offres), la DLRO est donc repoussée au 24 juin 2024 à 10h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a5069801-0ba5-4635-8cce-9ad453339f07-01
Source: OJS 2024/S 116-355570 (2024-06-14)
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