Déménagement des locataires pour le compte de TERRITOIRE Habitat

Territoire Habitat 90

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• Territoire Habitat 90

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déménagement des locataires pour le compte de TERRITOIRE Habitat
Brève description: Déménagement des locataires pour le compte de TERRITOIRE Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Prestations et accompagnement au déménagement des locataires avec relogement
Description du marché:

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de déménagement de logements liés : - aux opérations de démolition/relogement intégrées dans les programmations de rénovation urbaine ou de restructuration du patrimoine ; - aux besoins d'accompagner des actions de relogement temporaires ou définitives dans le cas d'opérations de travaux de sinistre, ou de gestion de mutation adaptée

Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2 sous-critères : 2.1-Délai d'exécution(sur la base du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement article 5) 60% 2.2-Qualité de la prestation dans le respect des prescriptions techniques du marché décrite dans le mémoire technique 40%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Prestations d'évacuation des biens avec reprise de logements dans le cadre d'une procédure judiciaire
Description du marché:

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de déménagement de logements liés : - à l'exécution des expulsions locatives et/ou de reprises de logements pour un autre motif (décès, abandon...) nécessitant l'intervention d'un déménageur pour assurer le cantonnement de meubles ou le transfert de meubles si adresse connue ;

Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 3 sous-critères : 2.1-Moyens matériels pour 20% 2.2-Qualité de l'équipe proposée (expérience, compétence dans l'accompagnement) pour 40% 2.3-Références dans le domaine d'activité spécifique (expulsion...) pour 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Inscription au registre des métiers et des transporteurs et loueurs

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: 0384367080 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826001 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525491 (2024-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)