Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Déménagement des locataires pour le compte de TERRITOIRE Habitat
Brève description:
“Déménagement des locataires pour le compte de TERRITOIRE Habitat”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution de prestations de déménagement de logements liés :
- aux opérations de démolition/relogement intégrées dans les...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de déménagement de logements liés :
- aux opérations de démolition/relogement intégrées dans les programmations de rénovation urbaine ou de restructuration du patrimoine ;
- aux besoins d'accompagner des actions de relogement temporaires ou définitives dans le cas d'opérations de travaux de sinistre, ou de gestion de mutation adaptée
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
2 sous-critères :
2.1-Délai d'exécution(sur la base du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement article 5) 60%
2.2-Qualité de la prestation dans le respect des prescriptions techniques du marché décrite dans le mémoire technique 40%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution de prestations de déménagement de logements liés :
- à l'exécution des expulsions locatives et/ou de reprises de...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de déménagement de logements liés :
- à l'exécution des expulsions locatives et/ou de reprises de logements pour un autre motif (décès, abandon...) nécessitant l'intervention d'un déménageur pour assurer le cantonnement de meubles ou le transfert de meubles si adresse connue ;
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3 sous-critères :
2.1-Moyens matériels pour 20%
2.2-Qualité de l'équipe proposée (expérience, compétence dans l'accompagnement) pour 40%
2.3-Références dans le domaine d'activité spécifique (expulsion...) pour 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023 ou équivalent)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Inscription au registre des métiers et des transporteurs et loueurs
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire Habitat 90
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Téléphone: 0384367080📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826001📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 170-525491 (2024-08-30)