Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable (8 lots)

Etablissement public Loire

Le présent marché porte sur des actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, relatives à 3 démarches PEP sur le Loir, le Cher médian et aval et Montluçon Cher amont. Il a pour objectif de réaliser des diagnostics de vulnérabilité pour différents types d'enjeux présents en zone inondable sur ces 3 territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-20 Avis de marché
2024-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable (8 lots)
Numéro de référence: 2024BP08
Brève description:
Le présent marché porte sur des actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, relatives à 3 démarches PEP sur le Loir, le Cher médian et aval et Montluçon Cher amont. Il a pour objectif de réaliser des diagnostics de vulnérabilité pour différents types d'enjeux présents en zone inondable sur ces 3 territoires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2024BP08-01
Titre: Lot 1 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat - PEP du Loir
Description du marché:
Le présent lot porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat, relatifs à la démarche PEP du Loir.
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024BP08-02
Titre: Lot 2 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat - PEP Montluçon Cher amont
Description du marché:
Le présent lot porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat, relatifs à la démarche PEP de Montluçon Cher amont.
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024BP08-03
Titre: Lot 3 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics - PEP Montluçon Cher amont
Description du marché:
Le présent lot porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics, relatifs à la démarche PEP de Montluçon Cher amont.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024BP08-04
Titre: Lot 4 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des équipements d'intérêt général - PEP Montluçon Cher amont
Description du marché:
Le présent lot porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des équipements d'intérêt général, relatifs à la démarche PEP de Montluçon Cher amont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024BP08-05
Titre: Lot 5 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat - PEP Cher médian et aval
Description du marché:
Le présent lot porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat, relatifs à la démarche PEP du Cher médian et aval.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024BP08-06
Titre: Lot 6 : Réalisation de diagnostics pour la réduction de la vulnérabilité des établissements sensibles et des bâtiments publics - PEP Cher médian et aval
Description du marché:
Le présent lot porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des établissements sensibles et des bâtiments publics, relatifs à la démarche PEP du Cher médian et aval.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024BP08-07
Titre: Lot 7 : Réalisation de diagnostics pour la réduction de la vulnérabilité des activités économiques de moins de 20 salariés - PEP Cher médian et aval
Description du marché:
Le présent lot porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des activités économiques de moins de 20 salariés, relatifs à la démarche PEP du Cher médian et aval.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024BP08-08
Titre: Lot 8 : Étude de la vulnérabilité des équipements d'intérêt général en zone inondable sur le Cher aval- PEP Cher médian et aval
Description du marché:
Le présent lot porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des équipements d'intérêt général en zone inondable sur le Cher aval, relatifs à la démarche PEP du Cher médian et aval
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement national: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 246470321 📞
URL: https://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1039892.html 🌏
URL de participation: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1039892.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-500006 (2024-08-20)
Avis de marché (2024-08-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres est reportée au 30/09/2024 - 16h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f099e68e-eaab-4514-8fd2-9b151ab52da9-01
Source: OJS 2024/S 169-521544 (2024-08-28)